Le droit à l'image : le cas Facebook

Résumé du document

Avec plus de huit millions d'utilisateurs en France qui échangent photos, émotions et informations, Facebook cette gigantesque base de données gérée par une société californienne est devenu en 5 ans le site web le plus influent au monde. Mais l'essence de ce qui fait Facebook est depuis sa création sujette à polémique. Tout en ayant conscience de l'utilisation commerciale qui est faite de leurs données personnelles, les utilisateurs veulent cependant pouvoir contrôler ce qui est partagé et avec qui. Une sorte de « mise en scène contrôlée de sa vie privée » comme dit Erwan Carrio dans Libération le 28 mars 2009. L'utilisation de l'image diffusée par un utilisateur sur Facebook, est-elle libre, rémunérée, libre de conséquences ?

Extraits

[...] Mieux que My Space : outil de promotion d'image de soi, à l'égal du presque défunt myspace.com Facebook sert avant tout à se mettre en scène, soit, son univers, ses amis, ses belles photos de soirées merveilleuses, son petit ami, son animal de compagnie. [...]

[...] Cependant, même si le droit de retrait de l'internaute est rétabli, il reste relatif ; ses amis conservant une copie des messages échangés, même si l'internaute a désactivé son compte. Désormais, si abonnés commentent une décision, celle-ci sera soumise à un vote général. Si 30% des utilisateurs du site - qui compte 175 millions de membres - se prononcent contre, la mesure sera tout simplement annulée. Une assemblée d'utilisateur sera également mise sur pied et étroitement associée aux futurs choix du site en matière de conditions d'utilisation, vie privée, la propriété des données mise en ligne ainsi que le partage d'informations. [...]

[...] Le but n'est pas de se faire des amis, mais de retrouver les amis que l'on n'a pas le temps de voir ou que l'on a perdus de vue. Un Meetic pour draguer à tout va (t'es où ? tu fais quoi ? je te poke Sur Facebook, tout le monde met sa meilleure photo, seulement on peut marquer quelqu'un sur une photo où il n'est pas à son avantage et permettre les autres personnes de voir cette photo. Une mine pour les curieux. Qui est ami avec qui ? [...]

[...] Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que le contenu que vous publiez sur ce site ne sera pas vu par des personnes non autorisées. Nous ne sommes en aucun cas responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur ce site. Vous comprenez et reconnaissez que, même après suppression, des copies du contenu utilisateur peuvent rester visibles dans les pages d'archives et les pages en cache ou bien si d'autres utilisateurs ont enregistré ou copié votre contenu. [...]

[...] ESARTS Filière Médiation Culturelle de l'EAC Année 2008/2009 Travail présenté par : LABAT Bérengère, LLORENS Morgane, ROUYER Guillaume, BIRON Jenny, POMECHICOT César Professeur : Mme LACOMBE Code cours : C4F Titre du cours : Droit de la propriété littéraire et artistique Date : 02/04/09 Sommaire Introduction A. Qu'est ce qu'un réseau social : l'exemple de Facebook . p Définition . p Création et caractéristiques . p Ses Limites . p4 B. Facebook et les principes de droit . p Le droit à l'image en France et aux Etats-Unis . [...]