La presse, l'opinion publique et le pouvoir

Résumé du document

Le terme de presse est multiforme même si, a priori, il est lié à une technique. Celle-ci, très ancienne est née en Chine avec l'invention du papier, mais a connu un développement potentiel à partir de l'invention de la typographie et de l'imprimerie par Gutenberg. Actuellement, dans son sens strict, le mot « presse » désigne les produits de cette machine à imprimer, d'ailleurs l'article 1 de la loi majeure du 29 juillet 1881 dispose précisément « l'imprimerie et la librairie sont libres », ceci constituant le principe même de la liberté de la presse. Celle-ci est clairement une mise en œuvre de la liberté d'expression.

La liberté de la presse revêt un caractère fondamental comme l'a affirmé le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises, notamment dans une décision du 11 octobre 1984 dans laquelle il précise qu'elle est une « liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son exercice est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale ». D'autre part, son caractère fondamental a également été dégagé plus tôt de par son appartenance à ce que l'on appelle « les libertés des l'esprit » considérées comme fondamentales dès 1935 (décision du tribunal des conflits du 8 avril 1935, « L'Action française »).

Pourtant, la conquête de la liberté de la presse en France a été laborieuse. En effet, le 1798 à 1881 c'est une succession de lois contradictoires, les unes établissant cette liberté, d'autres rétablissant la censure. L'article 11 de la DDCH rompt pourtant avec l'Ancien Régime, mais dès 1791 les tendances restrictives apparaissent. La loi de Serre (1819) réamorcera une évolution (elle servira d'ailleurs de modèle à la loi de 1881) mais pour peu de temps.

Ainsi, le XIXe siècle va être une lente conquête d'une vraie liberté de la presse dont « l'apothéose » sera la loi du 29 juillet 1881. Elle constitue un véritable code de la presse et dote la France du régime le plus libéral du monde. Toutefois, peut être trop libérale pour les gouvernants elle va très vite être « grignotée ».

Extraits

[...] La presse repose donc pour le reste sur un régime répressif. Il convient de noter que le caractère libéral de l'activité journalistique s'illustre également à travers le principe de l'indépendance du journaliste. Celle-ci, énoncée à l'article L 7111-1 du Code du travail, est essentielle. Elle implique notamment l'absence de condition de diplôme et l'octroi de la carte d'identité professionnelle par la profession, mais surtout l'existence au profit du journaliste de la clause de conscience (article L 7112-5 du Code du travail). [...]

[...] Elle évoque ici un élément intéressant selon lequel la liberté de la presse est forcément l'alliée de la démocratie, il s'agit ainsi d'une assimilation entre le savoir et le pouvoir. Enfin, il faut rappeler que la liberté de la presse doit se concilier avec le respect des autres libertés fondamentales, telles que le respect de la vie privée, la préservation de l'ordre public Mais le contenu et les modalités d'encadrement des libertés sont fonction du rôle que l'Etat entend jouer et c'est d'autant plus le cas en ce qui concerne la liberté de la presse, l'histoire nous l'a prouvé à plusieurs reprises. [...]

[...] Cette législation fait ainsi de l'administration la gardienne d'un ordre moral. Elle est considérée par certains comme archaïque et peu efficace en ce qui concerne la protection de la jeunesse vis-à-vis des médias. D'autre part, le décret-loi du 6 mai 1939 instaure un contrôle des publications de provenance étrangère. Instauré à la veille de la guerre, il était destiné à lutter contre la propagande ennemie et a été, comme il arrive souvent, maintenu en vigueur jusqu'à l'intervention d'un décret du 4 octobre 2004 qui l'a abrogé. [...]

[...] La solution la plus efficace pourrait alors être le référé. Cela peut contribuer à expliquer la mise en place de régimes préventifs cette fois pour contrôler certaines publications. L'instauration de régimes préventifs face aux dérives de la liberté de la presse Normalement prohibée par les termes de l'article 11 de la DDHC et l'interprétation qu'en donne le conseil constitutionnel, l'intervention préalable d'une autorité administrative en matière de presse est parfois possible. C'est effet le cas en vertu des pouvoirs de police pour des raisons de sauvegarde de l'ordre public. [...]

[...] II/ De la conciliation entre liberté de la presse et respect des autres libertés fondamentales Le législateur est intervenu progressivement pour poser des limites à la liberté de la presse, souvent d'ailleurs lorsque l'exercice de celle-ci donnait lieu à des atteintes à d'autres libertés fondamentales. Il va alors poser d'une part des limites pénales et civiles puis, d'autre part, instaurer des régimes préventifs Les limites pénales et civiles à la liberté de la presse Le droit d'écrire se trouve limité par divers éléments destinés à préserver les libertés fondamentales. Il s'agit ici de la très ancienne protection de la morale, de la sauvegarde de l'ordre public et de la protection de la réputation et des droits d'autrui. [...]