Le projet de numérisation des livres par Google

Résumé du document

Note pour action synthétique (2 pages) sur le projet de numérisation des livres par Google et sur la réaction des maisons d'édition françaises. Description des programmes Google Book Search (ex - Google Print) et Google Library et des modalités de participation. Analyse des raisons qui poussent l'édition française à participer ou à rejeter le projet. Aspects juridiques concernant le droit d'auteur et les procès en cours.

Extraits

[...] En réponse aux protestations des maisons d'édition, Google a indiqué que ces ouvrages ont été numérisés à partir de fonds de bibliothèques américaines partenaires. Pour la société, qui s'appuie sur le droit américain et le système du fair use un livre est considéré comme autorisé à être mis en ligne, sous forme d'extraits, sauf avis contraire des ayant droits. Or, selon le droit d'auteur français, une autorisation préalable est nécessaire. Mais la firme joue ici sur le fait accompli en retirant les oeuvres dans un second temps si l'éditeur le demande. [...]

[...] La participation au projet de numérisation des livres de Google reste en effet minoritaire face au rejet général suscité par l'initiative. II) Un rejet global justifié par des craintes concernant le droit d'auteur L'édition française s'est, dans la grande majorité, indignée de ce projet, notamment à travers la voix du Syndicat National de l'Edition. Celui-ci dénonce dans un communiqué datant de janvier 2006 cette numérisation massive effectuée au mépris des règles du droit d'auteur, sans l'autorisation des ayant droit Google affirme pourtant respecter le droit d'auteur et collaborer avec les éditeurs pour garantir la protection de leurs ouvrages, en bloquant les fonctions "imprimer", "copier" et "enregistrer" sur les pages affichant le contenu des livres. [...]

[...] Celles-ci semblent vouloir tirer profit de l'exposition qu'offre le programme. Ainsi, les éditions Serre affirment avoir vu leurs ventes augmenter de 20 à 30% depuis leur inscription en novembre 2005. De son côté, Michel Valensi, qui dirige les éditions de l'Eclat, affirme lui aussi que les livres mis en ligne sont devenus ceux qui se vendent le mieux en librairie Il se réjouit : plus de 60.000 pages ont été consultées, et cela a amené 600 clics d'achat vers les sites marchands affichés, comme Fnac ou Amazon. [...]

[...] L'institution demande l'arrêt immédiat de la numérisation des œuvres sous droits ainsi que la suppression de tous les ouvrages diffusés par Google sans autorisation. Elle réclame également euros de dommages et intérêts par infraction constatée. Le verdict est attendu pour début 2007. Conclusion : Si le droit d'auteur doit absolument être défendu et justifie la réaction de méfiance des éditeurs français, la bataille juridique ne doit pas pour autant les empêcher de réfléchir à la question de la numérisation des livres et de leur diffusion en ligne. [...]

[...] Laura Chatelain, Jeremy Talbot NOTE POUR ACTION Commenter la réaction de l'édition française au projet de numérisation des livres de Google. Le projet de numérisation des livres lancé fin 2004 aux Etats-Unis par la firme américaine Google comprend deux volets : Google Book Search (anciennement Google Print) et Google Library. L'objectif de Google Book Search, appelé Google recherche de livres en français, est de permettre aux utilisateurs d'internet de consulter en ligne des extraits d'oeuvres et d'y effectuer des recherches par titre ou par mot-clé. [...]