La conduite sans permis

Résumé du document

La conduite sans permis, mémoire de 30 pages



La conduite sans permis est en nette progression depuis quelques années d'après les estimations établies par le ministère des Transports: 7,5 % de conducteurs circuleraient sans permis valide. Comment peut-on expliquer ce phénomène ? J'ai choisi d'aborder cette question car de plus en plus de faits divers font référence à ce problème.





Introduction et hypothèse



Démarche méthodologique



Bref historique du permis de conduire



Recueil de données



Le défaut de permis et la loi



Le nombre de personnes qui circulent sans permis statistiques



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Extraits

[...] Un article du Sénat, du premier février 2005, dit que des automobilistes impliqués dans des accidents de la circulation en sont dépourvus, et 43446 infractions sans permis de conduire ont été constatées par les forces de l'ordre en 2001 et 54242 en 2005, une proportion en forte augmentation comme on peut le constater. On estime qu'un conducteur sur 15 roule actuellement sans permis en France et que moins de 2 sur mille ont vu leur permis annulé en 2005 par épuisement de leur stock de points. Quelles sont les raisons qui amènent les personnes à conduire sans permis ? Il nous a semblé intéressant de tenter de répondre à cette question parce que malgré la mise en circulation de véhicules 'sans permis', le problème perdure et semble même augmenter. [...]

[...] La loi distingue la conduite sans permis de la conduite après annulation ou suspension. Elle sanctionne plus sévèrement le deuxième cas de figure, deux ans de prison au lieu d'un et 4500 euros au lieu de 1500. Les conducteurs sans permis ne sont pas plus dangereux que les autres puisqu'ils ne sont impliqués que dans des accidents. Par contre 46% présentent un taux d'alcoolémie trop élevé des autres conducteurs). Les conducteurs les plus dangereux sont ceux auxquels on a retiré le permis. [...]

[...] Au moment de ce dernier versement, l'aide est recalculée et plafonnée au montant réel du coût de la prestation jusqu'à hauteur maximale de 1200 euros. Cette aide est accordée pour une durée de trois ans à compter de la décision. En cas de non obtention du permis dans ce délai, le montant de l'aide est recalculé jusqu'à hauteur maximale de 1200 euros. ( 500 euros dans le cadre d'une aide forfaitaire pour les demandeurs en possession du permis avant l'obtention du CAP. [...]

[...] Il ne fait aucun doute que l'impossibilité d'obtenir un permis blanc a un effet dissuasif considérable. Certes, la perte du permis de conduire, même temporaire, peut avoir d'importantes répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle des conducteurs condamnés à cette peine. Cependant, c'est bien la crainte de ces conséquences qui incite nos concitoyens à faire preuve de davantage de prudence lorsqu'ils prennent le volant de leur véhicule. Je vous rappelle que, si la délivrance d'un permis blanc n'est plus possible, les juridictions de jugement ne sont pas pour autant obligées de prononcer une peine de suspension du permis de conduire. [...]

[...] Cela fait près de 150 permis annulés par jour. Un chiffre en augmentation de 40% par an depuis la mise en place de la répression routière. En vies ont été sauvées par rapport à 2004. Sur la route tous les comportements illégaux ne sont pas dangereux. Mais la répression s'est focalisée sur les comportements illégaux, et non pas sur les comportements dangereux. Plus les gens s'assagissent sur la route, plus on met en place de nouveaux moyens de réprimer, d'où l'envolée des pertes de points et du sentiment bien légitime de révolte des usagers de la route. [...]