Note de synthése du concours ISCP 2010 : "Mise en place d'un plan de continuité d'activité en cas de pandémie grippale dans un établissement culturel"

Résumé du document

Le récent déclenchement du niveau d'alerte 5A en France a pour conséquence l'établissement obligatoire d'un PCA au sein de notre établissement. Il a pour but d'anticiper un blocage des services en raison de la pandémie et se doit de concilier la continuité du service public et la protection de la santé des personnels. La circulaire du Ministre de la Fonction Publique Eric Woerth en date du 26 août 2009 constitue la base réglementaire de notre PCA (...)

Extraits

[...] Il est à noter que le droit de retrait pour les agents de surveillance ne peut s'exercer sur le motif de risque de contagion par la grippe Organiser la protection des agents 2.1 L'information et la formation du personnel Cette mission s'exercera sous l'autorité du médecin de prévention. Il s'agit, dans un premier temps, d'informer le personnel de la progression de l'épidémie, de ses conséquences sur le fonctionnement de notre établissement et de la société en général. Il faudra les avertir de leurs droits et de leurs devoirs dans ce nouveau contexte. [...]

[...] Il a pour but d'anticiper un blocage des services en raison de la pandémie et se doit de concilier la continuité du service public et la protection de la santé des personnels. La circulaire du Ministre de la Fonction Publique Eric Woerth en date du 26 août 2009 constitue la base réglementaire de notre PCA. Pour mémoire, la pandémie grippale se décline, en France, selon les phases suivantes : - 5A : établissement des PCA. Les établissements restent ouverts au public. Information du personnel. - 5B1 : les établissements restent ouverts, avec restriction. [...]

[...] L'équipe de jour travaillera le jour et sera en plus rémunérée pour sa permanence de nuit, de même pour l'autre équipe. Le personnel resté à domicile continue d'être rémunéré et doit resté joignable et disponible pendant ses heures de travail. Le chef de la surveillance alternera avec son adjoint. Nos prestataires seront certainement amenés à recruter du personnel temporaire, en particulier pour le ménage Mesures préconisées Ces modifications doivent être approuvées par le médecin de prévention, le comité Hygiène et Sécurité et les syndicats des personnels. [...]

[...] De cette façon, les tâches de conservation, surveillance, gestion du personnel, comptabilité, gestion des prestataires et des partenaires sont assurées, tout en ne mobilisant qu'un cinquième des effectifs. Afin d'établir un lien avec un lien confiné à domicile, les chefs d'équipe dresseront la liste des coordonnées téléphoniques et mails des agents ainsi que de leur matériel informatique Répartition des tâches Alors que le personnel scientifique et le personnel administratif pourraient sans problème effectuer certaines tâches à domicile, ceci n'est pas possible en ce qui concerne les agents de surveillance. [...]

[...] Une visite médicale doit être effectuée par le médecin de prévention ou par le médecin traitant, qui produira un certificat, sur les agents qui porteront des masques (en particulier les agents en contact avec le public et les agents retenus dans l'effectif minimal). La vaccination pourra aussi leur être proposée Mesures préconisées Le médecin de prévention devra définir la modalité de prise en charge et de surveillance de nos agents et nous consulter quand aux modifications des conditions de travail. [...]