L'administration de l'Archéologie en France : fiches de révision

Résumé du document

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Les services régionaux sont des services du Ministère de la culture déconcentrés en région, placés sous la tutelle du préfet de région. Ils sont dirigés par un conservateur d'Etat.

Les services régionaux d'archéologie (SRA) assurent pour la DRAC et au nom de l'Etat diverses missions, essentiellement en matière d'archéologie préventive. Les SRA reçoivent généralement par délégation du préfet de région et du DRAC la mission d'étudier les projets d'aménagement, et de demander le cas échéant, des opérations d'archéologie préventive (diagnostic, fouilles et éventuelle conservation du site). Les SRA sont compétents comme opérateurs d'archéologie préventive, mais ils restent en « concurrence » avec l'INRAP et les autres services archéologiques agrémentés par l'Etat : en effet, l'aménageur est le maitre d'ouvrage et reste donc libre de choisir son opérateur. Quel que soit l'opérateur, l'ensemble des vestiges mobiliers, de la documentation archéologique et des rapports réalisés lors des diverses opérations sur le territoire régional sont transmis aux SRA, pour le préfet de région.
Les commissions interrégionales d'archéologie (CIRA) sont chargées de valider ces rapports d'archéologie préventive avant leur transmission à l'INRAP en vue de l'exploitation scientifique des résultats, avec possibilité de s'associer aux SRA dans cette mission.

Ces services constituent des services de la fonction publique, composés de fonctionnaires, à bien distinguer du statut des personnels de l'INRAP qui est un établissement public mais dont le statut est différent. La multiplication des conventions entre l'Etat, l'INRAP et les collectivités est actuellement le reflet d'une coopération de plus en plus étroite en matière d'archéologie régionale, selon les souhaits du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).

Attention ! : de même qu'il existe des musées territoriaux, il existe aussi des services d'archéologie territoriaux (service archéologique municipal de Lyon, service archéologique départemental du Val d'Oise etc. Ces services recrutent des fonctionnaires territoriaux, pour lesquels il n'existe pas toujours la spécialité archéologie au concours (assistant), ou des contractuels en CDD. Ces services ne dépendent ni des DRAC, ni des SRA, leur autorité de tutelle c'est le Maire ou le Président du Conseil Régional (...)

Extraits

[...] Ces services ne dépendent ni des DRAC, ni des SRA, leur autorité de tutelle c'est le Maire ou le Président du Conseil Régional. Le Rapport Demoule-Pêcheur-Poignant Résumé : Rapport 1998 (suivi d'une loi en 2001) proposant réforme de l'archéologie préventive par la création de l'actuel INRAP. Les informations sont tirées du rapport, disponible sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports- publics/994000203/index.shtml Rapport de mission en vue d'une réforme de l'archéologie préventive, confié en nov par Catherine Trautmann, Ministre de la Culture et de la communication à MM. Pêcheur, conseiller d'Etat, Poignant, maire de Quimper, et Demoule, professeur des Universités. [...]

[...] Les services régionaux d'archéologie (SRA) assurent pour la DRAC et au nom de l'Etat diverses missions, essentiellement en matière d'archéologie préventive. Les SRA reçoivent généralement par délégation du préfet de région et du DRAC la mission d'étudier les projets d'aménagement, et de demander le cas échéant, des opérations d'archéologie préventive (diagnostic, fouilles et éventuelle conservation du site). Les SRA sont compétents comme opérateurs d'archéologie préventive, mais ils restent en concurrence avec l'INRAP et les autres services archéologiques agrémentés par l'Etat : en effet, l'aménageur est le maitre d'ouvrage et reste donc libre de choisir son opérateur. [...]

[...] Rappelant que le dispositif français, pour être très complet, n'en est pas moins "perfectible", Jacques Legendre a conclu en indiquant la volonté du Sénat de "faire en sorte que ce dispositif complexe mais utile soit aussi efficace que possible et que l'on évite à l'archéologie d'apparaître comme une exigence qui bloquerait ou qui gênerait le développement. Pour nous, tout ceci est compatible". Les grands travaux qui ont donné lieu à de grandes découvertes archéologiques en France Travaux de Haussmann Lors de l'ouverture du boulevard Saint-Michel, le cardo parallèle à la rue Saint-Jacques est mis à jour. Une voie antique et de nombreux vestiges autour de l'église Saint-Jacques-de-la-Boucherie sont découverts lors du percement de la rue Rivoli. [...]

[...] Les grands principes subsistent par la suite, mais une réforme profonde est opérée grâce à la loi du 1er août 2003 qui a pour objectif de développer l'intervention des services archéologiques agréés des collectivités territoriales, de permettre à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles (en faisant appel soit à l'Inrap, soit à un service archéologique territorial ou à toute autre personne compétente), et d'établir un système stable et acceptable de financement de l'archéologie préventive. Cf. www.inrap.fr Les opérateurs privés d'archéologie préventive Présentation La loi sur l'archéologie préventive, du 1er août 2003, a réduit le monopole de l'INRAP en ouvrant ce secteur aux opérateurs privés. Depuis 2005, date des décrets d'application, les chantiers de fouilles préventives sont ouverts à la concurrence. Depuis 2001, seul l'INRAP était autorisé à effectuer ce type de fouilles. [...]

[...] L'INRAP L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives ou INRAP est un organisme créé en 2002, en application de la loi sur l'archéologie préventive de janvier 2001. Établissement public à caractère administratif dont le statut est précisé par le décret 2002-90 du 16 janvier 2002, L'article 4 modifié (loi de 2003) conserve à l'Institut national de recherches archéologiques préventives son statut d'établissement public national à caractère administratif, il est placé sous la double tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche. [...]