L'organisation des musées en France

Résumé du document

- La loi du 4 janvier 2002 fixe la réglementation applicable aux musées. Elle remplace l'ordonnance du 13 juillet 1945. Elle a été intégrée au code du patrimoine en 2004.
- Le patrimoine est défini comme étant l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
- Le guide des musées de France de Pierre Cabanne recense 2200 musées.
- La loi de 2002 a créé le statut de Musée de France, attribué aux musées nationaux, aux musées classés ou contrôlés et aux musées qui en font la demande, sur dossier.
- Art.1 : est considéré comme musée toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public (...)

Extraits

[...] - EPCI : établissement public de coopération intercommunale - Changements avec la RGPP : développer des ressources propres, contrats pluriannuels de performances de 3 ans, engagement unilatéral du musée à réaliser les objectifs du ministère. Les EP reçoivent une lettre de mission par an. - EPCC : établissement public de coopération culturelle. Créés par la loi du 4 janvier 2002, ils regroupent au moins 2 collectivités et sont dédiés à la gestion d'un service culturel (opéra de Rouen, musée de Céret ) - Pour info, la suppression de fonctionnaires résorbe le déficit d'1%. Conséquences sur les Services à compétence nationale (SCN) - Ils étaient environ 60 à la Culture. [...]

[...] - Fusion maximale des EP entre eux. Ex. : Cité des Sciences et Palais de la Découverte. - Décentralisés parfois sur accord d'une collectivité pour les récupérer. - Conséquence : le droit d'entrée va augmenter. - Les moyens actuels du Ministère - Le ministère de la Culture a un budget d'environ 3 milliards d'euros (budget de l'Etat = 350 milliards d'euros) - Il ne faut pas oublier que d'autres ministères ont aussi un budget Culture (Education Nationale, Affaires Etrangères) - En additionnant le tout, l'Etat dépense 3,8 milliards d'euros pour ces ministères et 3 milliards pour le ministère de la culture, plus 3 milliards pour les comptes spéciaux. [...]

[...] - elles aident les préfets par des subventions. - priorités : aménagement du territoire, élargissement des publics, éducation artistique et culturelle, économie culturelle. - professionnels des arts plastiques, du cinéma, du livre, des musées, de la musique et de la danse, du théâtre, du patrimoine (archéologie, MH, ethnologie). Attention, l'Inventaire a été décentralisé aux régions en 2004. - instruisent les dossiers de travaux des musées, gèrent les crédits déconcentrés pour l'acquisition, les expos, l'édition. En 1982, création des fonds régionaux pour l'acquisition des musées (FRAM) ä financement partagé entre l'Etat et les régions. [...]

[...] Applique lois sur archi, urbanisme, MH et abords, dirige travaux d'entretien des monuments historiques. Avis conforme sur projets de construction. Sont conservateurs des monuments appartenant à l'Etat dans le département. Elaborent documents d'urbanisme. - Réorganisation des services services dans chaque région, tous ministères confondus dans l'ancien système. La culture en avait comme au Ministère, et n'en a plus que - Conséquences sur les établissements publics - Le Ministère en compte environ 80 (Grand Palais, Cité nationale de l'histoire de l'immigration, galerie du Jeu de Paume (en cours), CulturesFrance (en cours). [...]

[...] Restauration par des professionnels agréés. - Si les collections sont en péril, l'Etat peut, avec l'avis du Haut conseil des musées de France, mettre en demeure le propriétaire d'intervenir. Il peut ordonner le transfert des biens ailleurs, en contribuant aux frais à hauteur de 50%. - Les musées de France peuvent recevoir des dépôts de l'Etat ou de musées de collectivités, mais aussi de personnes privées. - Les biens déposés par l'Etat avant le 7 octobre 1910 dans un musée de France peuvent entrer dans l'inventaire (sauf si la collectivité s'y oppose), excepté les biens donnés ou légués à l'Etat. [...]