Inventaire, récolement, documentation et enrichissement des collections de musée

Résumé du document

- Loi du 4 janvier 2002 dit que les biens des musées de France doivent être inscrits sur un inventaire.
- Récolement tous les dix ans.
- Règles précises de fonctionnement.
- Document administratif qui atteste de l'existence juridique des biens.
- Document unique, infalsifiable, titré, daté, paraphé, répertoriant les biens par ordre d'arrivée (art. 2). Inventaire conservé dans le musée. Copie déposée aux archives, mise à jour chaque année.
(...)

Extraits

[...] Soumise à un agrément comme les donations et legs. - Achat auprès d'un marchand ou en vente publique, attention à la provenance. - Décret du 3 mars 1981 définit des termes importants : oeuvre de (attribuée à un artiste), époque de, atelier de (pas forcément par le maître), école de (après l'artiste), genre de (même style). - Attention aux origines clandestines des objets archéologiques et des objets sacrés (volés). Les conservateurs de l'inspection générale des musées peuvent conseiller les musées dans leurs achats. [...]

[...] - Objets marqués selon les normes définies par la commission marquage de la DMF. - Si un objet est inventorié plusieurs fois, il faut choisir un numéro et faire des renvois pour les autres. - Si un bien n'est pas inventorié, il faut l'inventorier à titre rétrospectif. Le premier élément est l'année de l'inventaire, le deuxième élément est un zéro, le troisième élément est le numéro de bien inventorié à titre rétrospectif pour l'année considérée. - Récolement mené par campagnes thématiques, par salle etc. il donne lieu à un procès verbal. [...]

[...] = inventaires documentaires. - Attention, certaines données sont confidentielles comme les valeurs d'assurance, l'emplacement dans les réserves. - Les autres données peuvent être mises en ligne pour les chercheurs. - Les données peuvent être versées sur Joconde (base des musées de France) créée en notices d'œuvres de 140 musées. Enrichissement des collections - une des missions des musées de France (achat, don, legs, dation, dévolution) - passe par une commission qui émet un avis. Si l'avis est défavorable, l'Etat ne concourt pas à l'achat, la collectivité devra financer l'achat. [...]

[...] - Peuvent aussi recevoir dépôts d'autres musées territoriaux et du FRAC, créé entre 1981 et 1983 (but : promotion de l'art contemporain, acquisitions et commandes, souvent associations loi 1901). - Peuvent aussi recevoir œuvres de collections particulières. Rédaction d'une convention précisant durée et obligations du dépositaire. - La dévolution désigne l'attribution de propriété ä une entité, surtout utilisé pour le patrimoine archéologique. Pour les fouilles subaquatiques, les objets appartiennent à l'Etat. - Le mobilier archéologique des fouilles préventives, après une étude scientifique de 5 ans max. est partagé 50/50 entre l'Etat et le propriétaire du terrain. [...]

[...] L'année correspond à l'année où le bien est entré en dépôt etc. - L'inventaire peut être informatisé (depuis 2004) avec Vidéomuséum (art moderne et contemporain), Micromusée, Actimuséo, TMS etc. ne pas confondre inventaire réglementaire (document unique infalsifiable) et inventaire documentaire (qui comporte plus de rubriques). L'inventaire réglementaire est l'impression sur papier de la base informatisée dans l'ordre des numéros d'inventaire avec ou sans photos, au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'année d'acquisition. Le registre est relié, titré, daté, paraphé. [...]