Aujourd'hui, les établissements culturels du secteur public peuvent-ils être considérés comme des entreprises comme les autres ? (concours ISCP 2007)

Résumé du document

A l'échelle nationale, voire mondiale, le secteur de la culture est aujourd'hui à la mode : création de grands complexes culturels (Abou Dhabi), rénovations (grande Halle et salle Pleyel à Paris, musée Fabre à Montpellier), ouverture de musées (quai Branly, cité de l'Histoire et de l'Immigration). Cette tendance est à imputer aux nombreux professionnels de la Culture, publics ou privés. N'ayant pourtant pas les mêmes prérogatives, les établissements culturels du secteur public et les entreprises privées participent, chacun à leur manière, à ce mouvement.

Toutefois, entre décentralisation et mondialisation, les établissements culturels du secteur public ne peuvent-ils pas être assimilés à des entreprises comme les autres ? Dans quelle mesure les deux entités sont-elles comparables ou au contraire en totale opposition ?

Il faut d'abord rappeler que les établissements culturels publics, qu'ils dépendent d'un ministère ou des collectivités territoriales, ne sont pas directement assimilables à des entreprises privées, par définition. Toutefois, un constat est sans appel : actuellement, ces établissements tendent à se transformer en véritables entreprises en adoptant certaines de leurs caractéristiques. Ce phénomène a des causes bien identifiées et survient dans un contexte particulier qu'il est intéressant d'expliquer, afin d'en saisir les enjeux (...)

Extraits

[...] De plus, les établissements de la culture font de plus en plus appel aux capitaux privés, que ce soit par l'apport direct de financement (EPIC) ou par le mécénat. Celui-ci est favorisé par la législation, en particulier par des crédits d'impôts ou par la possibilité de s'acquitter des droits de succession par dation d'oeuvres d'art. La recherche de partenaires durables s'apparente à la démarche des entreprises La remise en cause de principes fondamentaux du service public Enfin, ce glissement des établissements publics vers les caractéristiques propres de l'entreprise se matérialise aussi par la remise en cause de certains principes fondateurs. [...]

[...] Il faut d'abord rappeler que les établissements culturels publics, qu'ils dépendent d'un ministère ou des collectivités territoriales, ne sont pas directement assimilables à des entreprises privées, par définition. Toutefois, un constat est sans appel : actuellement, ces établissements tendent à se transformer en véritables entreprises en adoptant certaines de leurs caractéristiques. Ce phénomène a des causes bien identifiées et survient dans un contexte particulier qu'il est intéressant d'expliquer, afin d'en saisir les enjeux Un établissement culturel est fondamentalement différent d'une entreprise Tout d'abord, il s'agit de voir les différences fondamentales entre un établissement culturel du secteur public et une entreprise. [...]

[...] Si l'établissement est géré par un conseil d'administration, les agents publics y sont majoritaires. Ce n'est pas le cas des entreprises privées mais peut parfois être le cas des entreprises publiques Des moyens publics majoritairement Deuxièmement, les moyens mis en œuvre sont des moyens publics : la majorité des personnels affectés à l'établissement sont des agents publics ; le crédit alloué à l'établissement provient d'un budget voté, organisé formellement, alimenté par les fonds publics collectés par les services fiscaux. La majeure partie des personnels travaillant dans une entreprise sont des employés sous contrat et le budget provient des fonds privés et d'investisseurs, d'actionnaires éventuellement Un but non lucratif Autre différence fondamentale : l'entreprise a pour objectif de dégager des profits alors que la rentabilité n'est pas la vocation d'un établissement public. [...]

[...] D'un part, il s'agit d'une tendance mondiale, et l'on s'en rend compte en France parce que traditionnellement la culture est dur ressort de l'Etat, d'autre part cela s'inscrit dans le mouvement de décentralisation, de transfert de compétences et de désengagement de l'Etat initié il y a presque trente ans Mondialisation et décentralisation Tout d'abord, l'appartenance à Union Européenne et le courant libéral qui parcourt le monde sont deux facteurs importants. La tendance générale est de transformer le secteur public en secteur privé de service au public. Récemment, la loi de 2001 sur l'archéologie préventive a ouvert celle-ci à la concurrence, ce qui a permis à des opérateurs privés comme Archeodunum de réaliser des fouilles préventives, autrefois prérogative de l'Etat. [...]

[...] La question se pose, par exemple, avec la liste des monuments historiques que l'Etat souhaiterait voir gérés par les collectivités. Celles-ci n'ont pas relevé le défi car leurs moyens ne le leur permettaient pas. D'autre part, les activités, par définition peu rentables, des établissements culturels, creusent des brèches financières qu'il faut combler. On est ainsi parvenu à une recherche accrue de nouveaux partenaires, de nouveaux publics, de nouvelles stratégies de développement, et à une certaine remise en question de principes pourtant fondateurs et structurants. [...]