Les ventes aux enchères publiques

Résumé du document

Dans les ventes aux enchères traditionnelles (donc hors ventes se déroulant exclusivement sur Internet) le caractère oral est très important. Les ventes s'effectuent à cri publique, les participants doivent entendre les enchérissements, l'adjudication d'un bien...
Il faut savoir qu'un bien est adjugé au plus offrant. On ne choisi donc pas l'acheteur.

Le commissaire priseur est un officier ministériel ou bien une société agréée (...)

Extraits

[...] Mais il existe une subtilité car le vendeur et l'acheteur ne se connaissent pas. Le commissaire priseur va se présenter comme étant l'intermédiaire des deux parties. C'est un intermédiaire certes, mais il reste le mandataire du vendeur. C'est donc lui qui va accepter ou non (en simulant un enchérissement) la proposition du plus offrant. Les responsabilités des acteurs de la vente Le commissaire priseur est un officier ministériel ou bien une société agréée. Il est responsable de la délivrance de la chose et de la représentation du prix. [...]

[...] Pour illustrer cela on voit en quelques chiffres : entre 2002 à 2009, que les sociétés de ventes volontaires traditionnelles passent de 337 à 371. Certaines sociétés de ventes volontaires dîtes traditionnelles développent dans le même temps l'activité de ventes electroniques. Ainsi entre 2002 et 2009, le nombre de ces sociétés a triplé (elles sont passés de 3 à 12). Enfin, deux sociétés (Artprice et Ebay) ont choisis d'opérés exclusivement sur internet depuis 2009, alors qu'il n'y en avait aucune jusqu'à lors. [...]

[...] En effet, le 28 octobre 2009, le Sénat a adopté la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires aux enchères publiques. Cette loi a pour but de changer le dispositif de régulation de ces ventes et son fonctionnement en remplaçant l'agrément par une déclaration pour le conseil des ventes. Elle permettra par la même occasion de limiter les mesures restrictives, sans pour autant signifier que l'exigence déontologique sera diminuée. Bien au contraire, les régulateurs se devront être plus vigilants. [...]

[...] Il y a 385 sociétés de ventes agréées en France. On constate une évolution de Il faut noter que la France est l'une des rares places de marché à connaître une croissance de ses ventes en 2009, + 37,7%. La bonne santé du secteur est confirmée par le tableau ci dessous. Nous remarquons d'une part une évolution de +de entre 2003 et 2009 ! Et d'autre part l'arrivée des grands opérateurs tels que Christie's, Sotheby's et Bonham's (possédant plus de du marché) qui a boosté le marché en France malgré la conjoncture actuelle. [...]

[...] + : La progression du montant des adjudications dans le secteur Véhicules d'occasion et matériel industriel 50% du montant adjugé sur le secteur Art et objets de collection réalisé par Drouot, Christie's et Sotheby's. A noter que 50% du montant adjugé sur le secteur Art et objets de collection réalisé par Drouot, Christie's et Sotheby's. Conclusion : Les ventes aux enchères se démocratisent et offrent à un plus grand nombre d'agents économiques la possibilité d'y participer. Ce n'est pas pour autant que les règles de base vont perdre de leurs substances, elles vont purement et simplement dans évoluer. [...]