Marché de l'art : les ventes de gré à gré

Résumé du document

Les ventes de gré à gré se réalisent par accord direct entre les intéressés. Parmi ces ventes, les plus importantes sont celles effectuées par les antiquaires, les marchands de tableaux, dans les magasins, leurs galeries.

L'expression « gré à gré », qui sert à les désigner, indique qu'elles se réalisent par accord direct entre les intéressés, sans qu'il y ait besoin de formalités particulières ou de l'intervention d'un tiers comme dans les ventes publiques aux enchères.

Les ventes de gré à gré peuvent se conclure entre particuliers. Mais dans la grande majorité des cas, le vendeur ou l'acheteur est marchand. Les ventes réalisées entre marchands sont des actes commerciaux, tandis que celles réalisées entre marchands et particuliers sont des actes mixtes. En fait, cette distinction n'a pas grande importance, dans la mesure où, pour l'essentiel, les ventes, qu'elles soient commerciales ou mixtes, sont régies par les dispositions du Code civil . Elle ne présente d'intérêt que , lorsqu'en cas de litige, il convient de déterminer la juridiction compétente (sur le plan matériel et non pas sur le plan territorial).

Extraits

[...] Concernant les importations et les exportations, il y a un taux réduit et des exonérations. En effet, les importations d'œuvre d'art, d'objets de collection ou d'antiquité sont soumises au taux réduit ( 5.5 La base d'imposition est constituée par la valeur en douane augmentée des frais accessoires. Les importations peuvent toutefois être effectuées sous le régime de l'admission temporaire . Les exportations sont exonérées de la TVA en application de l'article 262-1 du Code Général des impôts . Cette exonération porte sur la marge ou sur le prix total selon le régime appliqué au bien. [...]

[...] Dans ce cas, la base d'imposition de la TVA se fera sur le prix total de la vente. Le système de la marge réelle (différence entre le prix de vente TTC et le prix d'acquisition HT) est applicable dans l'hypothèse où aucune déduction n'est intervenue lors de l'acquisition du bien. Cette hypothèse se rencontre dans deux cas : -Lorsque l'acquisition a été faite auprès d'assujettis exonérés ou franchisés. -Dans le cas où les biens appartenaient à des négociants qui les détenaient en stock si leur acquisition n'avait pas ouvert droit à déduction. [...]

[...] Marché de l'art : les ventes de gré à gré Introduction Les ventes de gré à gré se réalisent par accord direct entre les intéressés. Parmi ces ventes, les plus importantes sont celles effectuées par les antiquaires, les marchands de tableaux, dans les magasins, leurs galeries. L'expression gré à gré qui sert à les désigner, indique qu'elles se réalisent par accord direct entre les intéressés, sans qu'il y ait besoin de formalités particulières ou de l'intervention d'un tiers comme dans les ventes publiques aux enchères. [...]

[...] Les antiquaires doivent connaître les caractéristiques des objets qu'ils vendent et donner des garanties à leurs clients quant à l'existence de ces caractéristiques. La distinction entre galeristes et marchands de tableaux, distinction proposée par le Comité des galeries d'art, repose sur le critère suivant : les premiers achètent leurs tableaux directement aux artistes, et les seconds, à des confrères, à des particuliers ou dans les ventes publiques. Une réalité plus nuancée Les galeristes vendent, en règle générale, des marchandises neuves, tandis que les antiquaires, les brocanteurs et les marchands de tableaux vendent, en principe, des marchandises d'occasion. [...]

[...] Une obligation de vérification de l'origine des objets D'une part, le marchand a une obligation générale de vérification de l'origine des objets qu'il acquiert. En effet, sa responsabilité pourra être aussi bien engagée sur le plan pénal que civil, s'il est démontré qu'il a failli à cette obligation. Il pourra être déclaré pénalement responsable, en vertu de l'article 321-1 du Code pénal, de recel, s'il n'a pas tenté de vérifier l'origine de l'objet acquis et que celui-ci a été volé ou détourné. [...]