L'exportation des oeuvres d'art, trésors nationaux et mécénat

Résumé du document

Notre présentation porte sur la circulation des oeuvres au niveau international, notamment sur la réglementation en vigueur à respecter. En effet, la réglementation est aujourd'hui assez stricte dans le but de ne pas laisser le patrimoine français fuir à l'étranger. Il est ainsi possible de refuser qu'une oeuvre soit exportée notamment lorsqu'on la caractérise de « trésor national ». Notre étude porte également sur l'acquisition de trésors nationaux et notamment dans le cadre du mécénat.

Nous débuterons par l'exportation des oeuvres d'art hors du territoire national : nous verrons les réglementations à respecter et les modalités lors d'une exportation.

Nous poursuivrons par l'acquisition des trésors nationaux avec une définition précise de ce qu'on considère comme étant un trésor national, la réglementation attachée à cette acquisition et les modalités de celle-ci. Suite à cette partie, nous verrons ce qu'est l'acquisition d'un trésor national dans le cadre du mécénat.

Pour terminer, nous illustrerons notre propos en nous appuyant sur des exemples précis d'exportation d'une oeuvre d'art et d'acquisition de trésor national (...)

Extraits

[...] Conclusion Nous pouvons conclure dans un premier temps sur l'importance de la réglementation dans le cadre des transferts internationaux des œuvres d'art. En effet, les lois en vigueur et les différents organes intervenant dans les processus d'exportation permettent de préserver le patrimoine national. Le but premier étant de ne pas voir s'échapper des œuvres composant notre patrimoine culturel à l'étranger. D'autre part, il est également important de souligner l'importance du mécénat pour le patrimoine culturel français. En effet, bon nombre d'œuvres ont été acquises grâce aux entreprises françaises qui s'impliquent dans ce types de causes et soutiennent notamment les musées nationaux ou les sites relevant du patrimoine français. [...]

[...] Qu'est ce qu'un trésor national ? →Selon l'article L. 111-1 du code du patrimoine, les trésors nationaux recouvrent 3 catégories de biens culturels: - Les biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France (ce sont la majeure partie des trésors nationaux) - les biens culturels classés : o au titre des monuments historiques (les immeubles et objets mobiliers dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l'art, voire de la science ou de la technique pour les objets mobiliers : art L 621-1 et L622- 1). [...]

[...] Suite à cette partie, nous verrons ce qu'est l'acquisition d'un trésor national dans le cadre du mécénat. Pour terminer, nous illustrerons notre propos en nous appuyant sur des exemples précis d'exportation d'une œuvre d'Art et d'acquisition de trésor national. I. EXPORTER DES ŒUVRES D'ART 1. L'ancien régime Réglementation douanière issue de la loi du 23 juin 1941: - Champs d'application extrêmement large = Tous les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art, antérieurs à 1900 (tableaux) ou à 1830 (ameublement) étaient soumis à autorisation. [...]

[...] La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, est très large. La réduction d'impôt est égale à des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes aux mêmes conditions. Il n'y a pas besoin de passer devant la commission. Ils peuvent très bien participer à une acquisition ou faire une donation. Le dispositif reste moins intéressant que le mécénat d'entreprise. [...]

[...] L'EXPORTATION DES ŒUVRES D'ART ; ACQUISITION DES TRESORS NATIONAUX ET MECENAT SOMMAIRE Introduction I. Exporter des Œuvres d'Art 1. L'ancien régime 2. La nouvelle réglementation 3. La réglementation française et communautaire II. Les trésors nationaux 1. Qu'est-ce qu'un trésor national? [...]