Etude des contraintes règlementaires sur la réhabilitation d'un ancien château d'eau en établissement recevant du public (ERP)

Résumé du document

Le bâtiment faisant l'objet de notre étude date de 1943. C'est un ancien château d'eau qui alimenta la ville de Palavas les Flots jusqu'en 1997. En mars 1998 débutent les travaux de réhabilitation qui transformeront sa partie haute en un restaurant, la partie médiane en des logements sociaux et au rez-de-chaussée, on trouvera une salle de conférence. Le terme établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires).

Notre projet porte sur l'étude de la réglementation du restaurant et de la salle de conférence.
Selon la législation française, ces établissements doivent être accessibles aux handicapés (places de stationnement, portes suffisamment larges, rampes d'accès, ascenseurs, toilettes handicapés...), et le maître d'ouvrage doit mettre en œuvre des mesures de prévention.
Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces immeubles se répartissent selon des classes définies à l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, chacune d'entre elles étant soumise à des dispositions qui lui sont propres.

Extraits

[...] Etude des contraintes règlementaires sur la réhabilitation d'un ancien château d'eau en établissement recevant du public (ERP) Presentation du projet Le bâtiment faisant l'objet de notre étude date de 1943. C'est un ancien château d'eau qui alimenta la ville de Palavas les Flots jusqu'en 1997. En mars 1998 débutent les travaux de réhabilitation qui transformeront sa partie haute en un restaurant, la partie médiane en des logements sociaux et au rez-de-chaussée, on trouvera une salle de conférence. Le terme établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). [...]

[...] Eau chaude sanitaire ART CH.23 Les calorifuges doivent être M3 (M1 dans les lieux accessibles au public). Prise et rejets d'air Les prises d'air neuf sont protégées par un grillage à maille de 10 mm au plus (ou équivalent). L'air extrait d'un local à risque important n'est jamais recyclé dans d'autres locaux. Centrale de traitement d'air ART CH.36 Les centrales de traitement d'air doivent respecter les dispositions suivantes : - implantation dans un local sans risques particuliers. - caissons aux parois intérieures métalliques, maçonnées ou en matériaux M0. [...]

[...] Si l'ouvrant n'a pas de poignées de manœuvre, il doit comporter à sa partie inférieure en retrait de dix millimètres au plus un carré femelle de six millimètres de côté et de dix millimètres de profondeur au moins, permettant l'utilisation de la clé spéciale des sapeurs-pompiers. Si la commande d'ouverture est placée au niveau situé au-dessous, le même carré doit en permettre le fonctionnement. 4. Les escaliers doivent comporter à leur partie supérieure un exutoire d'une surface libre de un mètre carré permettant l'évacuation des fumées et s'ouvrant sur l'extérieur. Son ouverture, qui ne doit être possible que manuellement, peut être télécommandée à partir du poste central de sécurité de l'immeuble ; la manœuvre doit être réservée exclusivement aux sapeurs-pompiers. [...]

[...] La consommation d'énergie de ces bâtiments pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du type de climat. Limiter les consommations énergétiques : Coefficient Cep du projet inférieur au "droit à consommer" ou coefficient Cep de référence Cep "Cepréf" (en kwh/m².k) Le confort d'été : La température intérieure conventionnelle Tic atteinte en été doit être inférieure à la température de référence Ticréf afin de limiter l'inconfort en été. [...]

[...] Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils sont constituées en matériaux classés M0. Les dispositifs tels que boîtiers de commande disposés sur les parois des appareils ne sont pas concernés. Les ensembles ou sous-ensembles ainsi formés reposent sur un plancher construit en matériaux M0. (Béton considéré comme M0) Au vu des plans, nous respectons ces conditions. Aménagements techniques ART L.78 Les plafonds techniques, les proies et les plans mobiles, ainsi que les planchers techniques, constituent les aménagements techniques. Les plafonds techniques doivent réaliser en matériaux incombustibles. [...]