Contrat type d'une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Eléments descriptifs de la mission AMO

Thèmes abordés

contrat type, AMO assistance à maîtrise d'ouvrage, maître d'ouvrage, convention, permis de construire, ANRU agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé du document

La Société A (nom, capital), dont le siège social est situé à (adresse) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le n xxxx, représentée par (prénom, Nom), son (sa) Président(e),
D'une part,
La Société B (nom, capital), dont le siège social est situé à (adresse) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le n yyyy, représentée par (prénom, Nom), son (sa) Président(e), dûment habilité(e) à l'effet des présentes (...)

Extraits

[...] Elle a été retenue par la ville par délibération du Conseil municipal du (date). Le programme proposé par comprend : • Résidence pour seniors d'une surface de plancher de xxx m², gérée par (gestionnaire) et propriété d'un investisseur unique ainsi qu'un volume de yyy m² de surface de plancher (SDP) en rez-de-chaussée destiné à accueillir la future crèche municipale. • Coût d'acquisition pour une charge foncière de xx xxxx € soit yyy €/m² conformément au cahier des charges de la consultation. [...]

[...] Il représentera un nouveau centre d'affluences et d'activités pour la ville de (ville). La société connue et réputée pour son expérience et son expertise dans le domaine du conseil immobilier et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, a répondu favorablement à la sollicitation du Client de travailler à la création d'une nouvelle crèche (destinée à accueillir une crèche de quartier devenue obsolète) et à l'implantation d'un équipement ou service de quartier en (quartier). Le terrain proposé jouxte le périmètre de la zone ANRU et contribue au projet de rénovation urbaine. [...]

[...] La présente convention prend effet dès la date de sa signature. Elle prendra fin à la date de la déclaration d'achèvement des travaux. Elle ne pourra en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. En conséquence, les parties seront libres, à l'expiration de la durée initiale si la situation l'exige, de renégocier ou non un nouveau contrat, si elles le souhaitent. [...]

[...] Conditions de la Mission AMO Il est entendu que les missions de la société ont débuté antérieurement à la présente convention et que celle-ci a pour but de réintégrer les missions effectuées depuis la genèse du projet. La société travaille sur ce projet depuis (date). La rémunération globale de la SAS s'élèvera à xx 000 € HT comprenant - Le montage du dossier : yy 000 euros - L'assistance à maîtrise d'ouvrage : zzz 000 euros Suivant l'échéancier suivant : ▪ xx 000 € HT à la signature de la promesse de vente avec la ville, ▪ yy 000 € HT à l'acquisition du terrain, ▪ zzz 000 € HT à la signature de l'acte VEFA. [...]