17 Mars 2019
Contrat type d'une convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) - Eléments descriptifs de la mission AMO
Contrat type - 2 pages - Architecture
La Société A (nom, capital), dont le siège social est situé à (adresse) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le n xxxx, représentée par (prénom, Nom), son (sa) Président(e), D'une part, La Société B (nom, capital), dont le siège social est situé à (adresse)...
