La concurrence parasitaire

Thèmes abordés

concurrence parasitaire, Liban, investissements économiques, clientèle, parasitisme économique

Résumé du document

Un parasite au sens biologique du terme se définit comme étant “un organisme vivant qui se nourrit et s'abrite au dépend d'un autre”. Or, le parallèle peut naturellement être fait avec un agent économique “qui s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir faire.”
En d'autres termes, toute entreprise peut craindre d'être victime d'un “parasite” qui, à l'image d'un parasite animal, va profiter de ses activités. C'est donc dans ce sens que la notion de “parasitisme économique” fut proposée des 1956 pour cerner ce type d'agissement.
Le parasitisme économique a donc été défini comme étant “l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique, le parasite, s'insère dans le sillage d'un autre agent économique, soit afin d'exploiter aux dépens directs du parasité, le même type de clientèle que ce dernier, soit pour profiter du travail et de la notoriété du parasité afin d'exploiter une clientèle distincte”.

Extraits

[...] II- La réparation du préjudice Les efforts considérables, que ce soit au niveau financier ou intellectuel, que l'entreprise parasitée a déployée pour acquérir sa notoriété ou son savoir faire conduira nécessairement le juge a lui allouer une indemnité qui lui sera versée sous forme de dommage et intérêt de la par de l'entreprise parasite, et ce a titre de compensation. La méthode de calcul du montant sera différente en fonction du fait que le parasitisme ait porté sur la notoriété ou les investissements d'autrui. III- Publication de la décision de condamnation du parasite Une fois le jugement prononcé, le tribunal va dans la majorité des cas requérir sa publication aux frais du parasite et cela dans le cadre de la réparation du préjudice subi par la victime. [...]

[...] Ainsi nous rappellerons le cas de la société Perfecto qui s'est rendu coupable de concurrence parasitaire en étiquetant ses vêtements avec des étiquettes présentant les mêmes caractéristiques que la société Schott Bros. Cependant il faut noter qu'en cas d'existence de contraintes, de model type» ou de standard a respecter absolument pour la réussite du produit, toute ressemblance, sauf excessive, est tolérable. Nous donnerons l'exemple du beurre qu'il est très difficile d'envisager dans une forme autre que rectangulaire ou des bouteilles de ketchup qui se doivent d'être nécessairement rouge L'imitation illicite du produit lui-même C'est le paroxysme de l'usurpation ou encore le summum du parasitisme puisqu'elle consiste a reproduire le produit concurrent de manière identique, profitant ainsi de manière illégale du succès du produit mais aussi de toute les dépenses de recherche, de développement, et de marketing ayant était nécessaire a la conception et la commercialisation réussie. [...]

[...] A titre d'exemple nous citerons le cas du fabricant de train pour enfant Tomy qui a décidé de présenter ses produits comme compatible avec les jouer Lego et qui n'a pas était trouvé coupable de concurrence parasitaire. Le cas du Liban LES SANCTIONS DU PARASITISME Tout acte de parasitisme est passible de condamnation. Ainsi nous verrons les différentes sentences pouvons être prononcées a l'encontre du parasite. D'ailleurs il est important de noter que ces sentences peuvent être cumulatives ou non. L'action engagée par l'entreprise parasitée aura naturellement pour premier objectif la cessation des actes déloyaux (actes de concurrences parasitaire). [...]

[...] En effet, il peut estimer que le produit original et le produit imité ont la même valeur, ce qui n'est nullement vrai. Ainsi, par exemple une société de production de chaussure a décidée d'étiqueter sa collection Style Bensimon en référence a une célèbre marque de chaussure. Elle a donc était trouvée coupable d'un acte de concurrence parasitaire. Un autre exemple très courant de cet aspect de la Concurrence parasitaire consistant à se référer à autrui, c'est la méthode adoptée par certains Couturiers ou Magasins pour évoquer des Maisons de Haute Couture jouissant d'une réputation mondiale. [...]

[...] Cependant il faut noter que la commercialisation du même produit que le concurrent tout en justifiant avoir une source d'approvisionnement différente ne constitue pas en tant que tel un acte de concurrence parasitaire. Dans le cadre de la revente des produits Si le seul fait de s'immiscer dans la distribution de produits de marque réservée par le fabricant a des distributeurs agréés ne constitue pas en soi une faute, le fait pour une société qui n'est pas membre des distributeurs du réseau de commercialiser de produits sans être soumise aux contraintes des revendeurs agréés et bénéficier en outre de la valeur publicitaire de la marque pour développer sa propre commercialisation est une attitude caractéristique du parasitisme II- Parasitisme des investissements économiques Les investissement économiques sont constitues par toutes les dépenses consacres par un professionnel a son activité, que ce soit sous forme financière ou intellectuelle (savoir-faire). [...]