L'origine des produits

Résumé du document

Dans le contexte actuel de mondialisation et de délocalisation des processus de fabrication, la libre concurrence offre la possibilité aux entreprises de conquérir les marchés nationaux et internationaux.
La volonté de réaliser un surplus monétaire incite les entreprises à mettre à disposition des consommateurs des produits présentant des caractéristiques différentes de celle des concurrents.
Le gain de parts de marché a donc lieu principalement au niveau des produits, et plus précisément autour de concepts, tel que la marque, le prix, les services, etc.
De fait, l'origine des produits prend toute son importance face à un marché de plus en plus concurrentiel. Le « Made in » permet d'identifier la provenance du produit suggérant ainsi un savoir-faire et/ou une qualité dans la technicité, des matières premières, son packaging, etc.
En France, le code de la consommation n'impose pas la mention d'origine mais doit pouvoir être justifiée afin d'éviter le risque d'induire en erreur le consommateur dès lors qu'il y a risque de confusion sur l'origine véritable d'un produit.
Le code des douanes communautaire fixe les critères et les dispositions d'application en matière d'importation d'un pays tiers à l'union européenne.
Afin d'identifier le produit et sa provenance, les entreprises ont recours aux signes distinctifs favorisant l'intérêt commercial et économique.
Le monde bouge très vite et l'origine des produits répond à un besoin de repères au temps et à l'espace, au besoin de sécurité et au besoin de se différencier.
Les entreprises du secteur agricole ont notamment développé les appellations et labels pour faire face à la concurrence, dans le secteur vinicole par exemple.
Aujourd'hui, le secteur industriel prend de plus en plus part au « Made in » par différentes démarches de certification répondant aux savoir-faire des uns et des autres.
Cela suscite bon nombre de convoitise de la part de « trafiquants »ou d'entreprises indélicates en mal de part de marché. La contrefaçon des produits ou des marques s'est développée depuis plus de dix ans impactant la vie voire la survie des entreprises.
Dans quelle mesure, l'origine des produits permet-elle aux entreprises de rester concurrentielles sur le marché ?
On va commencer par nous, les Européens, avec notre Système de Préférences Généralisé (SPG) pour aller voir plus tard nos voisins d'Amérique du Nord (ALENA) en faisant une courte analyse des origines de produit comme un outil essentiel dans la politique des préférences tarifaires. Dans la troisième partie on pourra avoir la vue générale de processus d'unification de règles d'origine sur le plan international avec éclaircissement sur la SH (Système Harmonisé) dans la partie 4. Et on conclura par les signes d'identification (partie 5) qui sont destinés entre autre à la lutte contre les contrefaçons (partie 6).

Extraits

[...] Comment est-il construit et qu'est-ce qu'il apporte ? Il est difficile d'imaginer les effets qu'un petit code de six chiffres peut avoir sur les mesures internationales visant à réduire le réchauffement de la Terre, ou sur le démantèlement des activités d'organisations criminelles participant à la fabrication de drogues de synthèses ou encore sur la capacité d'un pays en développement à offrir à sa population des soins médicaux fondamentaux. Au début des années 1970, un petit groupe d'experts internationaux hautement qualifiés de l'Organisation mondiale des douanes à Bruxelles a élaboré une nomenclature des marchandises qui permet aux nations de surveiller les mouvements de marchandises traversant leurs frontières. [...]

[...] Les signes de valorisation, on retrouve la dénomination montagne qui garantit que le produit est originaire de montagne. Le secteur industriel et des services se distingue de plus en plus par le recours aux normes de certification Le secteur industriel et des services L'administration des douanes s'appuie sur le code des douanes communautaire pour déterminer l'origine des produits des industries et les services. La délocalisation des processus de fabrication a incité les entreprises à se protéger à la fois au pillage de leur savoir-faire mais aussi à conserver la confiance de leur clientèle. [...]

[...] L'obtention du certificat garantit ainsi aux consommateurs un savoir-faire et le respect des procédures. Les labels écologiques sont délivrés à des produits comportant un ensemble de caractéristiques les rendant plus respectueux de l'environnement tout au long de leur vie. Malgré toutes les précautions pour se distinguer de la concurrence, les entreprises sont confrontées à une concurrence déloyale les obligeant à déployer de nombreux efforts tant par les investissements financiers que par la connaissance de l'environnement dans lequel il évolue La contrefaçon La contrefaçon est en augmentation constante depuis 1995. [...]

[...] La question d'origine de produit est très large. Plusieurs acteurs s'en préoccupent. D'abord, les états en vue de favoriser l'échange avec certains pays, protéger son consommateur et son économie. Après, les groupements des états ALENA, EUR-MED etc.) ayants en but de stimuler leurs économies en supprimant les barrières et protéger contre les concurrents extérieurs. Et, enfin, les organisations internationales ou le premier rôle jouent OMC (Organisation Mondiale de Commerce) et OMD (Organisation Mondiale de Douane) qui ont en but d'unifier les règles de jeux. [...]

[...] L'ALENA prévoit une règle d'origine pour chaque catégorie de produits renfermant des matières non originaires. Il arrive souvent que le produit soit assujetti à deux règles différentes et qu'il puisse être admissible en vertu de la règle relative à sa production. On peut dire que ces règles sont purement protectionnistes : si certains produits sont favorisées ils peuvent contenir plus de matières non originaires (pure protectionnisme et si non il y a des règles communes. D'ailleurs c'est aussi un peut le cas de l'Europe. [...]