La vidéosurveillance et ses conséquences et limites (2010)

Résumé du document

Le système de vidéosurveillance est né aux Royaume-Uni, celui-ci a été introduit pour la première fois à Londres pour contrôler et faire face à l' « Irish Republican Army » (Armée républicaine irlandaise), une organisation paramilitaire luttant par les armes contre la présence britannique en Irlande.
Depuis, ce moyen s'est proliférée massivement à travers le globe et, est devenu une arme incontournable pour veiller à l'insécurité, ainsi un pays comme l'Angleterre compte aujourd'hui environ 4 millions de caméras de surveillance dont 500 000 à Londres. En France ce nombre s'évalue uniquement à 500 000 ce qui ne veut pas dire que le gouvernement français ne fait aucun effort en la matière puisque celui-ci a confirmé récemment sa volonté de « tripler en deux ans le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique » renforçant ainsi sa politique sécuritaire. D'ailleurs en 2009 la ville de Paris et son maire Bertrand Delanoë ont reçu le prix Orwell localités 2009 pour la vidéosurveillance par les « Big brothers awards », un lauréat qui fait référence au célèbre roman « 1984 » de Georges Orwell (notamment au passage « Big brother is watching you », une phrase dénonçant l'omniprésence de la vidéosurveillance.). Autant dire que le dispositif séduit nombre de maires qui en font un élément central de leur stratégie municipale de lutte contre l'insécurité. Le ministère de l'Intérieur estime qu'en 2008, 1142 communes étaient équipées d'un système de vidéosurveillance. Ce dernier connait aussi, en France comme dans la plupart des pays occidentaux, un réel succès au près de l'opinion publique. De manière significative, dans un récent sondage IPSOS réalisé en mars 2008 auprès d'un échantillon de 972 personnes, 71% des personnes interrogées se disent favorables à la présence de vidéosurveillance dans les lieux publics, 43% pensent qu'il n'y a pas assez se caméras dans les espaces publics et 65% considèrent que la vidéosurveillance permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme.
Il convient maintenant de préciser ce qu'on entend par vidéosurveillance ; par le terme vidéosurveillance on retient « un système qui consiste à placer des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour visualiser en un endroit centralisé tous les flux de personnes au sein d'un lieu ouvert au public et prévenir vols, agressions, mouvements de foule ou tout type de fraude possible ».
Les attentats du 11 septembre 2001 à New York et juillet 2005 à Londres ont crée la stupeur au niveau mondial et ont plus que renforcé le sentiment d'insécurité ces dernières années. En réponse, la solution qui a été la plus pertinente et récurrente pour les Etats était celle d'une vidéosurveillance généralisée par le biais d'installation de dispositifs de vidéosurveillance en grand nombre. La garantie de la sécurité est le pilier essentiel à la vidéosurveillance parmi tant d'autre.
Cependant, on doit noter que la vidéosurveillance ne présente pas uniquement des bienfaits, elle génère également quelques effets pervers, par exemple la vidéosurveillance n'a pas été forcément synonyme de baisse des délits (pourtant c'est son but premier) mais de leur déplacement vers des zones « moins surveillées ». De plus la vidéosurveillance expose les individus au risque d'atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles protégées par la Déclaration des Droits de l'Homme ainsi que par l'article 9 du Code civil qui dispose « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Dans les rues, les gares, les magasins, les galeries commerciales et les parkings, les milliers de caméras installées ouvrent l'angoissante perspective de « tout voir, tout surveiller », on peut alors se demander que deviennent dans ce contexte de contrôle social les droits et libertés de l'individu ? Jusqu'ou un Etat peut s'introduire dans la vie privée de ses citoyens en prétendant garantir leurs sécurité ? Le système de la vidéosurveillance nous mène t-il à une illustre phrase du président américain Thomas Jefferson (1743-1826) « Si vous êtes prêt à sacrifier un peu de liberté pour vous sentir en sécurité, vous ne méritez ni l'un ni l'autre » ? Autrement dit la vidéosurveillance s'apparente t- elle à la garantie d'une sécurité étatique perfectible ou à la violation de la vie privée aliénant ainsi les individus ?

Extraits

[...] Art - La commission départementale des systèmes de vidéosurveillance comprend cinq membres : 1. Un magistrat du siège, ou un magistrat honoraire, désigné par le premier président de la cour d'appel, président ; 2. Un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en activité ou honoraire, désigné par le président de la cour administrative d'appel lorsque la commission est située dans une ville siège de la cour administrative d'appel, le cas échéant, sur proposition du président du tribunal administratif de cette ville, si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre d'un tribunal administratif, soit par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel la commission a son siège lorsque celui-ci n'est pas situé dans une ville siège d'une cour administrative d'appel ; 3. [...]

[...] Il existe donc différents systèmes de vidéosurveillance, chacun répondant à des finalités propres. Les avancées technologiques à partir des années 90, comme la genèse du numérique, le développement d'internet, l'apparition des serveurs, l'augmentation des capacités de stockage, ont hautement contribué au développement des systèmes de vidéosurveillance. Le tout analogique ne correspond pas, ou plus, aux exigences de surveillance de la voie publique, mais peut largement suffire pour assurer la sécurité d'une petite épicerie. Il en est de même pour le système avec serveur vidéo qui serait démesuré pour un simple commerce, mais parait répondre aux exigences d'une surveillance. [...]

[...] Cette information doit être assurée de façon claire et permanente. Un avis préalable et motivé d'une commission départementale de vidéosurveillance (CDV) Après l'étude du dossier, attestant et confirmant que le système de vidéosurveillance prévu est compatible avec les libertés individuelles et qu'il ne viole pas les dispositions fixées par la loi, un avis par une commission départementale de vidéosurveillance est donné. Cette commission est composée de 5 membres et présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Le préfet s'appuie sur la décision de la commission pour attribuer ou non l'exploitation de la vidéosurveillance au requérant. [...]

[...] Leur mandat est renouvelable une fois. Art - En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La commission siège à la préfecture du département ou, à Paris, à la préfecture de police, qui assure son secrétariat. Le changement et l'extension d'un dispositif sont également minutieusement contrôlés Tout remaniement même matériel (passage d'un système analogique au numérique, remplacement d'une caméra simple par une caméra avec zoom plus important ) requiert une nouvelle demande d'autorisation auprès de la commission départementale. [...]

[...] Il va également avoir une politique incitatrice à travers des soutiens financiers destinés au développement de la vidéosurveillance caractérisée comme un outil technologique précieux. Discours de Michèle Alliot-Marie lors de l'installation de la Commission Nationale de la vidéosurveillance L'efficacité de la vidéosurveillance pour améliorer de façon significative la sécurité quotidienne n'est plus à démontrer. Des expériences étrangères l'ont largement prouvée, notamment au Royaume-Uni avec l'élucidation de meurtres d'enfants et de crimes terroristes. Des expériences locales en France le montrent quotidiennement. Or force est de constater que notre pays a pris du retard. [...]