Roaming : un cas de lobbying d'envergure européene

Résumé du document

Utiliser son portable à l'étranger est devenu un luxe.
La faute au roaming («itinérance») qui concerne la refacturation entre opérateurs de téléphone mobile des communications vers l'étranger, c'est-à-dire lorsque l'utilisateur appelle son lieu de résidence depuis un pays d'Europe, ou l'étranger depuis son lieu de résidence.
Téléphoner ou recevoir un appel avec son mobile en Europe est donc souvent une expérience coûteuse découverte à postériori par les utilisateurs quand arrive leur facture mensuelle.

Les opérateurs font payer un service baptisé roaming qui donne la possibilité de téléphoner et d'être joint presque partout. Ce «service» n'est pas sans importance sur les résultats financiers des opérateurs mobiles : sa part pouvant atteindre jusqu'à 25% de leur chiffre d'affaire.
Les tarifs de l'itinérance concernent au moins 147 millions de personnes dans l'UE, dont 110 millions voyagent pour affaires et 37 millions à titre privé.

La Commission Européenne est cependant consciente du problème qui a désormais pris une envergure européenne. En 2001, elle avait déjà engagé des procédures pour entente illicite à l'encontre d'opérateurs allemands et britanniques sur ce sujet.

Voyons dans un premier temps le projet de règlement de la Commission Européenne pour contraindre et réguler le marché européen des frais d'itinérance.
Dans un deuxième temps, nous allons établir le listing des forces en présence qui ont tenté d'influencer de tous leurs poids sur le contenu du règlement avant d'analyser le processus de décision depuis ces prémisses jusqu'à la situation actuelle.

Extraits

[...] Le plafonnement du prix des appels entre les pays de l'Union a suscité d'intenses tractations entre les commissaires pro-consommateurs et pro- industries. Les opérateurs ont obtenu l'appui de certains collègues Commissaires de Mme REDING, qui ont manifesté leur crainte de voir une industrie européenne particulièrement florissante affaiblie par une réglementation trop contraignante La négociation entre les cabinets des différents commissaires a eu lieu la veille de la publication du projet de règlement, avant d'aboutir à un compromis. Madame REDING souhaitait frapper un grand coup mais face à un lobbying très actif des opérateurs de télécommunications réuni au sein de la GSM Association, et après le soutien de certains de ses collègues de la Commission à cette association elle a dû revoir ses ambitions à la baisse ! [...]

[...] Orange a même présenté une contre-proposition à celle de la Commission Européenne. GSM Association C'est l'association représentant les opérateurs européens de téléphonie mobile. Elle a vivement réagi dès lors que Bruxelles a manifesté son intention d'intervenir afin de faire baisser les tarifs ou de plafonner les prix. Dans un effort de dernière minute et afin de convaincre de leur bonne foi, GSM Association a annoncé en juillet 2006, le lancement d'un site internet en 6 langues permettant de comparer automatiquement les prix du roaming entre 75 opérateurs répartis dans les 25 états membres. [...]

[...] Ébranlée par la crise suscitée par le rejet de la Constitution Européenne, la Commission entend privilégier l'Europe des résultats En effet, après le non au référendum aux Pays-Bas et en France, la Commission se veut plus pragmatique et proche des gens. C'est d'ailleurs ce point de vue qui est de plus en plus reproché à Bruxelles par les capitales européennes car cette approche négligerait les intérêts industriels. Plus que de télécommunications, c'est bien de politique et d'économie dont il est question ici. [...]

[...] Devant la menace des opérateurs de répercuter la perte de revenu issu du roaming sur les tarifs nationaux, la Commission Européenne a simplement estimé que le jeu de la concurrence sur les marchés nationaux empêchera les opérateurs de mettre cette menace à exécution. Le roaming divise le Parlement Européen, comme l'a montré le vote de la Commission du marché intérieur, consultée pour avis le 22 mars 2007. La Gauche penche plutôt du côté des consommateurs qui veulent faire baisser les prix du détail après avoir constaté qu'ils sont facturés 5 fois leur coût réel. [...]

[...] Enfin, si les rappels à l'ordre ne suffisent pas, l'Arcep propose à la Commission de légiférer pour imposer des prix plafond. En Février 2006, L'UFC Que Choisir a également publié une étude sur le sujet, affirmant que le marché serait complètement fermé au profit des opérateurs européens de téléphonie mobile qui surfacturent les consommateurs. En verrouillant le marché de l'itinérance, les opérateurs, peuvent imposer aux consommateurs européens des tarifs complètement déconnectés de la réalité économique. Ils accusent vivement les opérateurs téléphoniques d'exercer un chantage économique sur les parlementaires afin de faire échouer le projet de règlement sur les tarifs d'itinérance. [...]