La réglementation relative au placement de produit

Thèmes abordés

Droit-marketing-produit-réglementation

Résumé du document

Le placement de produit a grandement évolué ces dernières années. En effet, plusieurs réglementations ont vu le jour afin de donner un cadre législatif à une pratique commerciale qui prend de plus en plus d'ampleur ces dernières années et qu'on ne peut ignorer. Le placement de produit montre alors l'importance, dans notre société, des produits de marque qui occupent une place prépondérante.
Selon le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), « conformément à l'article 1er (m) de la directive 2007/65/CE, le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque, ou à y faire référence, en l'insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie. Pour l'application de la présente délibération, est considéré comme un placement de produit le placement effectué à titre payant, c'est-à-dire la fourniture, formalisée par un contrat, de biens ou de services dont la marque est identifiable au sein du programme».
À cette définition, il faut ajouter que la mention de marque, ou la seule présence d'une publicité pour un produit ou service dans un programme sera considérée comme placement de produit.

Extraits

[...] Avec le dialogue, les avantages du service sont mis en avant et accentuent un peu plus le placement. Seulement le placement ne doit pas durer trop longtemps pour ne pas être incitatif à la vente Test de grossesse Evolupharm Le premier produit qui a été placé dans une fiction française a été un test de grossesse du laboratoire Evolupharm dans l'une des scènes de la série Plus belle la vie ("Dans l'une des scènes, explique-t-il, un des personnages utilise un test de grossesse. [...]

[...] Fin 2005, de nouvelles directives ont été proposées par la commission européenne, précisant la réglementation spécifique à la pratique du placement de produits et en insistant sur le fait que cette réglementation diffère selon les Etats membres. Ainsi, selon la Commission, il est nécessaire, pour garantir un traitement homogène et renforcer ainsi la compétitivité du secteur des médias européen, d'adopter des règles en matière de placement de produits Cette modification de la directive TSF précise donc avec clarté les obligations des annonceurs : - ne pas inciter directement à l'achat, - identifier l'annonceur, - l'interdiction des placements de tabac et de médicaments sous ordonnance - l'interdiction de placer des produits dans des émissions d'information, dans les documentaires ou dans les programmes pour enfant. [...]

[...] Ne doit pas mettre en avant de manière injustifiée le produit ou le service Les programmes audiovisuels comportant un placement de produit ne doivent pas mettre en avant le produit ou service ou marque qu'ils font figurer. Ainsi, la notion de mise en avant injustifiée peut provenir du fait : - de la présence récurrente d'une marque, produit ou service, - de la mise en avant elle-même, c'est-à-dire de la présentation de la marque ou du produit. Ainsi, la mise en avant d'un bien, d'un service ou d'une marque sera jugée abusive si une telle présentation ne se justifie pas au regard des besoins éditoriaux de l'émission, et est le résultat d'une influence à des fins commerciales sur le contenu éditorial, ou risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation b. [...]

[...] Ne doit pas consister à l'incitation directe à l'achat Les placements de produits ne doivent pas inciter directement à l'achat ou à la location de biens ou de services, notamment en faisant des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services Un placement de produit n'incite pas directement à l'achat ou à la location lorsqu'il n'y a pas d'incitation intentionnelle, claire et directe effectuée par exemple par l'animateur, le présentateur ou le réalisateur de l'éditeur de services et visant à acheter ou louer un produit. L'incitation indirecte par visibilité, citation ou référence du produit, sans incitation verbale ou visuelle à acheter ou louer le produit, n'est pas une incitation directe. [...]

[...] La réglementation à l'étranger Dans les pays étrangers, le placement de produits est beaucoup plus libéralisé qu'en France. En effet, aux Etats-Unis, cette pratique est devenue monnaie courante notamment dans les séries de télévision où le placement de produits est autorisé dans les émissions de divertissements, les jeux et les émissions axées sur la décoration et la maison contrairement en France. Ainsi, aux Etats-Unis, les émissions de bricolage sont les premières bénéficiaires du placement de produits, Koh Lanta a été financé majoritairement par cette pratique ou encore dans la version US de Nouvelle Star on peut voir que les candidats boivent du Coca Cola. [...]