La franchise : notions de base et cadre réglementaire

Résumé du document

Support de cours sur la franchise, réalisé au profit des étudiants d'une école de commerce. Vous y trouverez l'essentiel de l'organisation de ce mode de distribution. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique et est présenté de façon claire et attractive.

Extraits

[...] Le contrat de franchise 2. Les obligations du franchiseur 3. Les obligations du franchisé Bibliographie Hafid IDOUKHARAZ 2 LA FRANCHISE CONCEPTS DE BASE 1. Définition Plusieurs définitions se sont succédées afin de retranscrire le plus fidèlement possible la notion de franchise. Une récente définition de la commission européenne précisait qu'un accord de franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, en échange d'une compensation directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des produits et/ou des services déterminé s Un contrat de franchise comprend au moins : L'utilisation d'un nom ou d'une enseigne commune et une présentation uniforme des locaux et des moyens de transport visés au contrat ; La communication par le franchiseur au franchisé d'un savoir faire et la fourniture continue d'une assistance commerciale pendant toute la durée du contrat. [...]

[...] Le franchiseur peut également se faire rémunérer par d'autres moyens : loyers de locaux, redevances de mandats de gestion, frais d'approvisionnement exclusif auprès du franchiseur Hafid IDOUKHARAZ 6 LA FRANCHISE LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA FRANCHISE 1. Le contrat de franchise Le contrat de franchise est ce que l'on appelle un contrat cadre, c'est à dire un contrat qui organise la collaboration de deux entités différentes dont les relations futures seront organisées par des contrats " secondaires " (actes de vente par exemple) encadrés par le contrat initial. Le contrat de franchise est un contrat synallagmatique, écrit, conclu entre deux contractants, le franchiseur et le franchisé, sui sont des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes. [...]

[...] Ainsi, c'est au franchiseur qu'il appartient d'agir en contrefaçon lorsqu'une atteinte est portée à sa marque. Hafid IDOUKHARAZ 8 LA FRANCHISE La transmission du savoir-faire Il s'agit du cœur même de la franchise ; sans savoir-faire, il n'y a pas de franchise. Ce savoir-faire était défini très précisément par le règlement communautaire de 1988, il doit être entendu comme un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci. L'ensemble doit être substantiel, identifié et secret : Substantiel : le savoir-faire correspond à des techniques ou procédés que le franchisé n'aurait pas pu découvrir rapidement et seul ; Identifié : il peut figurer dans le contrat de franchise même, dans un document particulier, ou sous toute autre forme adaptée. [...]

[...] Hafid IDOUKHARAZ 11 LA FRANCHISE B. DOBOIS, P. KOTLER, Marketing management PubliUnion Editions Paris. B. SIBAUD, D. BARCZYK, F. ROHARD, P. [...]

[...] Cependant, c'est aux Etats-Unis que la franchise va se développer tout au long du XXème siècle avec le plus de vigueur. Le secteur de l'automobile, mais aussi de la distribution d'essence, sont les premiers à se développer par ce type de partenariat. Il s'agissait en fait pour les constructeurs de s'adapter à la loi antitrust de 1929 qui leur interdisait d'être propriétaires des points de vente, la formule connaissait un tel succès que d'autres branches de l'économie américaine, comme la restauration ou la location d'outils, s'engagent à leur tour dans la franchise. [...]