La franchise commerciale

Résumé du document

Est-ce que toute franchise aboutie à un partenariat ? Dans le cadre du mémoire, nous allons essayer de trouver une réponse à cette problématique en traitant dans une première partie « L'aspect conceptuel », comme il serait utile d'analyser dans une seconde partie « Le passage de la franchise au partenariat ».

Extraits

[...] Dans ces relations parfois l'équilibre contractuel n'est pas respecté. L'entreprise bénéficiaire du transfert technique se trouve en situation de simple client. Ce sont les relations commerciales entre les partenaires qui permettent de compenser ces déséquilibres entre acteurs. Partenariat commercial : Ce partenariat permet la mise en commun de modes d'approche d'un marché : Exploitation commune d'une marque ; Licence ; Contrat de distribution exclusive ; Garantie d'écoulement de la production, etc. Mais il est rare de rencontrer un partenariat purement commercial. Il accompagne souvent un partenariat technique. [...]

[...] Ainsi certains secteurs d'activité,en partie occupés par les formes traditionnelles du commerce associé,ont-ils connu l'arrivée de chaînes de franchise à forte croissance ;c'est par exemple le cas de l'optique avec la chaîne d'opticiens Alain Afflelou face à des groupements tels que Krys.Mais on retiendra également que certaines chaînes volontaires ou groupements de coopératives de détaillants ont vu dans la franchise une opportunité puisqu'ils l'ont acceptée ;Catena et Yoplait en sont les vivants exemples . DEFINITION DU PARTENARIAT : Tiré du mot anglais partnership le mot partenariat est un terme largement diffusé de nos jours, dans un contexte de coopération, association et de collaboration inter firmes. Il couvre en effet une panoplie de relations entre les firmes allant du simple accord de licence à la création d'un joint venture et une définition spécifique est attribuée à chaque relation. [...]

[...] Une assistance mutuelle et réciproque pour satisfaire à des exigences économiques nouvelles risque de soulever des problèmes continuelle du franchiseur peut il prétendre à la possession d'un fond de commerce approprié. Il est nécessaire aussi de signaler que le contrat de franchise n'est qu'une pratique gérée par des règles économiques souples qui s'adaptent difficilement à des règles juridiques plus contraignantes. Mais rien ne nous empêche de demander si un franchisé possède un fonds de commerce approprié ? 1. Le contrat de franchise donne t-il naissance à un fonds de commerce approprié ? [...]

[...] C'est pourquoi, il est déconseillé de recourir à un contrat-type qui, certes, facilite l'uniformité du réseau mais ne répond pas aux attentes spécifiques de chacune des parties. Sur le fond, le contrat de partenariat va surtout normalisé le coté relationnel entre les deux parties. Alors que l'analyse des contraintes de franchise démontre la prédominance du franchiseur, dans le partenariat, les deux parties sont placées sur un pied d'égalité.Cela se constate à différents niveaux : Certaines clauses du contrat de franchise dénotent la hiérarchie entre franchiseur et franchisé. C'est le cas, notamment, de la clause indiquant les causes de résiliation du contrat. [...]

[...] Dans ce but, le candidat franchisé lui fournira les éléments de réponse aux questions que le franchiseur estimera utiles de lui poser Les dix commandements du franchisé : Avant de signer le contrat 1. Rechercher une franchise qui procure une activité valorisante, plaisante et rentable Analyser soigneusement ses aptitudes et le financement nécessaire au regard de l'activité proposée par le franchiseur choisi Evaluer la notoriété de l'enseigne et visiter, outre les magasins pilotes, le plus grand nombre possible de franchisés S'entourer de Conseil (conseils habituels, comptables, banquiers, juristes, ) et s'informer au près des organismes d'information et de formation. Pendant les relations contractuelles : 5. [...]