Pourquoi certains secteurs sont-ils interdits à la publicité ?

Résumé du document

C'est pourquoi le législateur est intervenu pour interdire la vente de certains produits et a également cru bon d'interdire la publicité ou du moins la réglementer dans certains secteurs.
On peut donc se demander pourquoi tous les secteurs ne sont soumis à la même réglementation ? Nous étudierons donc tout d'abord les secteurs totalement interdits à la publicité avant d'étudier les secteurs règlementés puis pour finir nous verrons l'assouplissement de la réglementation...

Extraits

[...] Par ailleurs, l'interdiction générale de publicité pour le tabac s'applique également à Internet. Toutefois, il convient de noter que le caractère transfrontalier d'Internet pose des difficultés en la matière (en particulier parce que de nombreux Etats n'ont pas de législations aussi strictes que la loi Evin, et que les sites qu'ils hébergent sont accessibles depuis le territoire français). B. Médicaments soumis à prescriptions médicales Compte tenu de leur nature et du risque qu'ils sont susceptibles de présenter, les médicaments sont soumis à une réglementation très stricte. [...]

[...] Si le législateur n'avait pas réglementé ce secteur, cela aurait pu aboutir à des dérives. De même qu'il pourrait y avoir des inégalités entre les grands partis riches et les petits partis à moindres moyens Nous verrions toujours les mêmes partis dans les différents supports utilisés. De plus, la population française aurait une sensation de lassitudes vis-à-vis des partis politiques. En période électorale, nous voyons les partis essentiellement sur le support télévisé. Les partis utilisent également le tractage, les affichages conçus à cet effet, les programmes politiques que les électeurs recevoient par la Poste. [...]

[...] Ou bien, il faut que les petits commerces ciblent les horaires de diffusion. De plus, diffuser des publicités à la télévision n'est peut être pas la vocation première des commerces indépendants. Ils favoriseront plus le mailing, publicité à la radio, Interdiction de pratiques : - prix temporairement différent du prix habituellement pratiqué - quantité de produits temporairement supérieure à la quantité habituelle rendant ainsi le prix à l'unité plus intéressant - variété ou modèle mis en vente temporairement - service associé temporairement à un produit (par exemple, un crédit à la consommation à un taux réduit) Pratiques autorisées : - publicité en faveur des enseignes de la distribution tant sur les valeurs qui s'y attachent que sur leur politique générale de prix et les produits distribués - publicité en faveur des métiers de la société - références aux techniques promotionnelles utilisées indépendamment des opérations commerciales de promotion (par exemple, le ticket Leclerc pratiqué de façon permanente ou les points - représentation des produits distribués, hors opérations commerciales de promotion - publicité des marques de distributeurs hors opérations commerciales de promotion En pratique, cette prohibition a amené les distributeurs à contourner la réglementation par le biais du parrainage. [...]

[...] Dès lors, les chaînes s'empressent, par l'intermédiaire de leurs journaux télévisés, de faire la promotion de films produits par des filiales dans lesquelles elles ont un intérêt. Cette dérive peut s'apparenter à un contournement illicite de la réglementation. Ensuite, une limite temporelle est fixée à cette interdiction : elle ne concerne que la période d'exploitation du film en salles. C'est pendant cette phase d'exploitation du film que deviennent interdites toutes publicités télévisées directes ou indirectes. Certains produits annexes ou dérivés restent cependant accessibles à la publicité télévisée. [...]

[...] De plus, ces périodiques doivent être inscrits sur une liste spéciale établie par la Commission paritaire des publications. Des supports non périodiques peuvent aussi faire de la publicité pour les armes à feu. Il faut qu'ils répondent aux mêmes exigences que les périodiques en ce qui concerne le titre. Quant aux moyens audio-visuels, ils ne peuvent faire de la publicité pour les armes à feu que s'ils consacrent plus d'un tiers de la partie de leur programme hors publicité à des émissions relatives à la chasse, à la pêche ou au tir C. [...]