Le cadre éthique et juridique de la publicité

Résumé du document

Il n'existe pas de texte législatif unique relatif à la publicité ; les réglementations qui la régissent doivent en fait être trouvées dans de nombreux textes de loi concernant des thèmes divers. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la publicité est donc difficile à percevoir en un seul coup d'œil ; pour se faire une idée plus précise, il faut regrouper ces différents textes et recommandations. Par ailleurs, les professionnels de la publicité se conforment à des recommandations éthiques et déontologiques qui sont en général très respectées.
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Extraits

[...] Le cadre éthique et juridique de la publicité Il n'existe pas de texte législatif unique relatif à la publicité ; les réglementations qui la régissent doivent en fait être trouvées dans de nombreux textes de loi concernant des thèmes divers. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit la publicité est donc difficile à percevoir en un seul coup d'œil ; pour se faire une idée plus précise, il faut regrouper ces différents textes et recommandations. Par ailleurs, les professionnels de la publicité se conforment à des recommandations éthiques et déontologiques qui sont en général très respectées. [...]

[...] Il peut demander, selon la gravité, une modification de la campagne publicitaire ou même une "cessation de diffusion". Le BVP émet des recommandations déontologiques qui sont en général appliquées à la lettre, même si elles ont une valeur plus déontologique que législative. Ces recommandations portent par exemple sur l'alcool, l'enfance, l'hygiène et la beauté, l'identification de la publicité, Internet, les minorités ethniques Le BVP s'assure ensuite de la bonne diffusion de ses recommandations, et cherche à convaincre de plus en plus de professionnels de la nécessité d'une déontologie La CCI (Chambre de Commerce Internationale) La chambre de commerce internationale a érigé un code international de bonne conduite en matière de publicité, régulièrement mis à jour depuis 1937. [...]

[...] De plus, la présentation en Français se doit d'être aussi lisible, audible ou intelligible que celle qui était réalisée en langues étrangère. La réglementation spécifique aux médias 1. La publicité extérieure L'implantation des panneaux publicitaires et de l'affichage est réglementée, et certaines zones sont protégées : - les immeubles classés parmi les monuments historiques ; - les monuments naturels et les sites classés ; - les parcs nationaux et les réserves naturelles ; - les baies ; - les arbres. [...]

[...] La publicité ne peut valoriser, même indirectement, des sentiments ou des comportements d'exclusion, d'intolérance ou de racisme. Toute allusion, même humoristique, à une idée péjorative ou d'infériorité liée à l'appartenance à une minorité doit être bannie. L'expression de stéréotypes évoquant les caractères censés être représentatifs d'un groupe doit être maniée avec la plus grande délicatesse. Ethique et autodiscipline 1. Le BVP : Bureau de Vérification de la Publicité Le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) est l'organisme d'Autodiscipline de la publicité en France. [...]

[...] Ensuite, elle contrôle au quotidien le respect de ces règles de conduite auprès des professionnels de la communication. Ce contrôle passe par trois étapes : - Avant la finalisation des publicités, le BVP donne ses conseil aux projets des professionnels qui le consultent. - Avant la diffusion des publicités télévisées, le BVP les visionne systématiquement et émet un avis préalable (le spot est soit favorable soit à modifier soit éventuellement à ne pas diffuser - Après la diffusion des publicités, le BVP veille, grâce à différents moyens (pige, courrier de consommateur . [...]