Le téléchargement illégal - publié le 26/05/2013

Thèmes abordés

téléchargement illégal, producteurs, droits d'auteur, législation, droits des héritiers

Résumé du document

Les droits d'auteur font polémiques depuis plus de deux siècles. Ses origines remontent au mois de juillet 1793. A cette période, les lois sur les droits d'auteur concernaient principalement les livres et autres œuvres manuscrites.
Pour protéger la propriété intellectuelle des auteurs, il a donc été nécessaire de créer une législation. La loi du 19 juillet 1793 défend la propriété artistique et littéraire pour tous les auteurs avec une durée de protection de 10 ans après leur décès.
La loi du 14 juillet 1866 sur les droits des héritiers et des ayants-causes des auteurs à prolonger la durée de protection de cinquante ans après leur mort.

Extraits

[...] Une diminution du téléchargement illégal a été recensée suite aux nombreux procès judiciaires contre les fraudeurs. L'offre de téléchargement légal ne cesse d'augmenter et cette dernière fournit aussi aux majors une source de profits qui leur permet de compenser la baisse des ventes des albums au format CD. D'ailleurs d'âpres la fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) l'année 2012 est propice aux marchés, en effet cela faisait 13 ans que le marché n'était pas en croissance. Il y a quelque temps Edgar Berger, président et CEO de Sony Music Entertainment en est d'ailleurs confiant et optimiste en l'avenir, il estime que le digital aurait pu tuer l'industrie de la musique, cependant c'est le contraire qui se produit, en effet les inscriptions sur les sites de streaming comme deezer ou spotify ont augmenté de 2 millions d'utilisateurs en 2 ans. [...]

[...] L'influence du téléchargement sur les ventes : Le domaine musical et cinématographique sont très représentatif de ce phénomène car ce sont les fichiers les plus téléchargés, ainsi nous avons trouvé pertinent d'étudier particulièrement ces 2 secteurs ; Le secteur de l'audiovisuel était en crise suite à la baisse des ventes depuis plusieurs années successives. Cette récession de l'audiovisuel est à relativiser, nous pouvons constater une légère hausse du volume des ventes pour les albums sur l'année 2012. Cette hausse en volume s'explique par la baisse du prix des albums CD. [...]

[...] Question 10 : Il existe sur internet des sites qui permettent d'avoir accès à une quantité de musique considérable et illimité, en contrepartie un abonnement est nécessaire. Ceux sont des sites tellement pratiques et simples que même ceux qui téléchargent, utilisent ces sites qui sont de plus en plus populaires. En effet, sachant que environ 40% des personnes interrogées ont souscris un abonnement de streaming musical, on en conclu que l'utilité de ce site a séduit tous les profils. Question 11 : Evidemment, télécharger illégalement constitue des risques notamment au niveau pénal, ce fait est d'ailleurs partagé par 28% des personnes. [...]

[...] Socio Culturel : On note un grand engouement autour d'internet, notamment pour le téléchargement illégal, en effet, un collectif de hackeur est né, ils sont nommés les Anonymous, lors de la fermeture deMegaupload en janvier 2012, ces derniers ont mis en place des attaques sur des sites important pour le gouvernement américain, comme le site du FBI, et le site sony. On remarque que La France se situe au 9ème rang mondial du classement des téléchargements illégaux. Technologique : Après le Japon et les Etats-Unis, les réseaux de fibre optique se multiplient en Europe et en France. [...]

[...] La part des artistes reste extrêmement basse. Voici un exemple d'une société multinationale qui assure sa propre distribution, sur la base d'un album au prix de gros catalogue hors taxes de 12 euros : - Frais de pressage : 1 euro - Droits SACEM/SDRM : 1,08 euro - Frais de distribution : 3 euros - Redevance artiste : 0,96 euro - Redevance réalisateur : 0,24 euro - Frais généraux : 0,60 euro - Total coûts variables : 6,88 euros - Marge producteur : 5,12 euros soit 42,66% On s'aperçoit que la part du producteur est donc bien plus importante que celle des autres acteurs. [...]