Tourisme, pouvoirs publics, et collectivités locales

Résumé du document

La décentralisation mise en oeuvre en France depuis les années 80 a réparti les compétences étatiques entre les différentes collectivités territoriales : les régions, les départements et les communes.
La remise en question de l'administration française, traduite par la réforme des collectivités territoriales en France de 2008-2012 devrait faire évoluer la répartition des compétences au 1er janvier 2015. Cette réforme intervient après que l'on ait constaté des compétences doubles entre les collectivités, des lacunes et des problèmes de gestion.

Extraits

[...] Elle assure également le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique de la région. Elle est responsable de la promotion et de l'information touristique sur son territoire C O MP ET EN C E S Le T O U R I ST I Q UE S DU D EP A RT E M EN T département créé un schéma départemental de développement touristique (SDOT), en cohérence avec le SROT. Le conseil général créé un comité départemental du tourisme (CDT) afin de préparer la mise en œuvre de la politique touristique. [...]

[...] A l'échelle locale, le tourisme améliore l'attractivité d'un territoire et donc créé de l'emploi et des richesses. Les collectivités doivent cependant gérer les impacts du tourisme sur leur territoire8 : - des coûts de gestion élevés - la pression sur la gestion du foncier et le coût de l'immobilier - les stratégies opportunistes, notamment en termes d'urbanisme - l'absence de vision systémique dans les politiques 2. L E UR S ACTIONS Les OT, CDT et CRT s'autonomisant, le champ d'action des collectivités territoriale se réduit. [...]

[...] Cette centralisation des pouvoirs a été atténuée par la mise en œuvre de la concentration et de la déconcentration. La déconcentration permet aux agents territoriaux de prendre certaines décisions concernant leurs circonscriptions. Par exemple, le Préfet peut prendre des décisions s'imposant sur le département, bien qu'un contrôle puisse être effectué par les autorités administratives. Avec la décentralisation, l'État a créé les collectivités territoriales auxquelles il a confié certaines activités et un pouvoir de décision sur des sujets comme l'urbanisme ou encore l'enseignement. [...]

[...] Ces structures ne sont pas considérées comme des collectivités territoriales. Seul le terme collectivités territoriales apparaît dans la Constitution www.insee.fr CARTE ADMINISTRATIVE DE LA F RANCE B. C OMPETENCES 1. D E CO N C EN T RA T I O N ET DE C EN T R A LI S AT I O N La France est un Etat unitaire, ce qui signifie que sur son territoire, l'État ne comporte qu'une seule organisation politique, administrative et juridique disposant de l'ensemble des compétences étatiques. [...]

[...] L'article L. 111-1 du code du tourisme annonce : l'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée Aujourd'hui, l'État est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme et les collectivités territoriales sont associées à sa mise en œuvre. Pourtant, dans les faits, chaque collectivité agit en fonction de son territoire et du type de tourisme qu'elle souhaite développer. [...]