La protection du consommateur au Maroc (2011)

Thèmes abordés

Consommateur; protection

Résumé du document

Le Maroc et depuis le début des années 90 –comme beaucoup de sociétés à travers le monde atteint du virus «la société de consommation » ; consommer à tout prix, acheter, se divertir, cumuler les biens et les objets, confronter une concurrence massive… telle est la logique qui anime, motive aujourd'hui un grand nombre de nos concitoyens et chamboule leurs habitudes de consommation…

Malheureusement, dans ce nouveau modèle de société qui s'impose à nous avec force, la protection du consommateur est un volet qui semble avoir été ignoré ou du moins négligé même s'il est un concept authentiquement ancestral qui trouve ses origines dans notre culture arabo-islamique.

D'ailleurs, les deux sources fondamentales de la Sharia n'ont pas manqué de se prononcer sur le sujet. Le texte coranique a mis en exergue l'obligation de loyauté qui pèse sur le commerçant au bénéfice du consommateur dans plusieurs sourates comme les coalisés, les femmes, les limbes, Houd, les poètes, les bestiaux, le voyage nocturne et les fraudeurs.
Dieu (le Très-Haut) a dit dans la sourate les fraudeurs (Verset 1, 2, 3): « Malheur aux fraudeurs qui, lorsqu'ils reçoivent, exigent que les gens fassent mesure pleine, et lorsqu' eux-mêmes leur mesurent ou pèsent, trichent » et dans la sourate les limbes (verset
85) : « Remplissez donc la mesure et le poids, et ne faites pas perdre aux gens leurs biens».
La Sounna est également riche d'enseignement dans la mesure où le prophète Mohammed a donné des directives précises dans ses hadites : Abou Horaira (que Dieu l'agréé) a rapporté que l'envoyé de Dieu- que dieu prie sur lui et le salue- a dit : « Il n'est pas des nôtres celui qui nous triche »1 (Rapporté par Moslim).

Des organes furent ainsi mis en place dans la cité musulmane, pour veiller à la loyauté des transactions dans chaque corps des métiers : Il s'agit du Mohtassib et de l'amine.

Actuellement, le projet de loi sur la protection du consommateur a été approuvé alors comment peut-on identifier une consommation et un consommateur ? Qu'en est-il pour leur situation au Maroc ? Quelles sont les associations qui prennent la mission de sa protection ? Sommes-nous suffisamment informés au sujet de cette nouvelle loi ?

Extraits

[...] Celles-ci consistent notamment dans la mise en place d'un système de résolution des litiges de consommation en partenariat avec les associations professionnelles et des labels de consommation. Le CMC compte aussi rester ouvert la coopération internationale et nationale dans le cadre de la réalisation de ses missions et objectifs. CHAPITRE III : LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LE PROJET DE LOI DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR Le projet de loi sur la protection du consommateur, préparé par le ministère du commerce s'inspire largement des orientations établies en la matière par la société internationale. [...]

[...] Elle connait toutes les questions touchant à la défense et la protection du consommateur. Elle a pour mission de coordonner des actions des associations de consommateurs en matière d'information, de sensibilisation, d'orientation, d'éducation et de défense du consommateur ; de représenter ces associations auprès des organismes tiers ; de leur offrir un cadre adapté de partenariat et d'échange d'expertise ; de dégager des positions et des avis concertés des associations de consommateurs. En 2010 Le Centre marocain de la Consommation est mis en place pour améliorer la protection des consommateurs face à un marché de produits et de services en pleine croissance. [...]

[...] Qu'en est-il pour leur situation au Maroc ? Quelles sont les associations qui prennent la mission de sa protection ? Sommes-nous suffisamment informés au sujet de cette nouvelle loi ? CHAPITRE I : LA CONSOMMATION AU MAROC CONSOMMATION / CONSOMMATEUR La Consommation La consommation, au sens économique du terme, c'est l'action d'utiliser ou de détruire, immédiatement ou progressivement, des biens et des services (un yaourt, un ordinateur), dans le but de satisfaire un besoin. Consommer un aliment par exemple, c'est le détruire pour satisfaire le besoin de se nourrir. [...]

[...] Le contrat doit faire l'objet d'une acceptation explicite du consommateur qui peut modifier sa commande avant de la confirmer. En outre, le fournisseur est tenu de garantir la sécurité des moyens de paiement qu'il propose. Après la conclusion du contrat à distance, le consommateur doit recevoir, au plus tard lors de la livraison, une confirmation écrite des informations communiquées préalablement par le fournisseur. Le renforcement de la garantie légale des défauts de la chose vendue, de la garantie conventionnelle et du service après-vente : tout vendeur est tenu d'assurer à l'acheteur une garantie légale des vices cachés prévus par le Code des Obligations et des Contrats. [...]

[...] Le thème de la protection du consommateur témoigne aujourd'hui de la pertinence de la gouvernance participative. Il n'est pas le seul à être traversé par ce courant novateur. Des sujets comme la condition de la femme, le statut de l'enfant, la situation des handicapés, la gestion de l'aménagement du territoire, la défense de l'environnement , ne peuvent plus être instruits, sur le plan des textes et des instruments de mise en œuvre, par les pouvoirs publics uniquement. L'implication du citoyen, la participation du mouvement associatif et le partenariat avec la société civile permettent désormais d'élargir la base du consensus. [...]