Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme dans l'assurance

Résumé du document

Le blanchiment d'argent est une technique qui vise à couvrir les capitaux illégaux provenant d'opérations illicites (trafic d'arme, de drogue, activités criminelles, fraude fiscale…)

Extraits

[...] Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme dans l'assurance Plan détaillé du mémoire Introduction Amorce du sujet Définition Le blanchiment d'argent est une technique qui vise à couvrir les capitaux illégaux provenant d'opérations illicites (trafic d'arme, de drogue, activités criminelles, fraude fiscale . ) en convertissant leur forme et/ou en les transférant du système bancaire et financier légal vers des paradis fiscaux. Les fonds illégaux sont ainsi dilués, cachés via des opérations non transparentes et anonymes pour être ensuite recyclés dans des activités légales (comme l'immobilier ou dans l'industrie du luxe . [...]

[...] Elle peut également refuser d'exécuter une opération ou bloquer les fonds si la personne fait l'objet de gel des avoirs ou si l'opération contourne un embargo 2.32 Blocage des transactions en cas d'opération non conforme 3. Dispositifs proactifs des assureurs dans la LB-FT 3.1 Conception adéquate et efficace de la classification des risques en fonction du profil de risque des clients 3.11 Implication active de la branche LB-FT au sein de l'entreprise via la mise en place d'indicateurs de suivi des risques, de contrôle, de processus d'alerte Outils de détection bien paramétrés 3.13 Formation des collaborateurs pour détecter les risques et prendre des mesures appropriées 3.2 Optimisation de la collecte de l'exploitation des données de la clientèle 3.21 En interne, via les outils de Governance Risk Compliance 3.22 En externe en passant par des Fintechs spécialisées dans la conformité règlementaire (les Regtechs) 3.3 Prochains défis des assureurs : mise à niveau, en conformité des activités non-vie (IARD et santé/prévoyance) 3.31 Refonte des processus de souscription 3.32 Coordination entre le service chargé de la LB-FT et celui de lutte contre les diverses fraudes (fiscales, sociales, à l'assurance) 3.33 Détection des anomalies pour un client multi-équipé à travers une interaction entre les services vie et non-vie Conclusion Synthèse des trois parties Ouverture : Importante augmentation du blanchiment d'argent en Europe en provenance des crypto-monnaies (par exemple, le cas de Monero) : entre 3 et 4 milliards d'euros chaque année. [...]

[...] De plus, le blanchiment de fonds peut également financer le terrorisme. Montant du blanchiment d'argent en Europe et dans le monde Pertinence du sujet : dernières affaires révélées sur le blanchiment en Europe - Scandale de la banque danoise Danske Bank (Les Echos février 2019) - Les banques européennes en cause (Les Echos mars 2019), parmi lesquelles Raiffeisen (Autriche), Deutsche Bank (Allemagne), Crédit Agricole via sa filiale de banque privée Indosuez (France), ING et ABN Amro (Pays-Bas), Swedbank (Suède), Nordéa (Finlande) Problématique En quoi la conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LB-FT) est coûteuse pour les assurances ? [...]

[...] Ou pour le dire autrement : en quoi la non-conformité en matière de LB-FT est coûteuse pour les assurances ? Annonce du plan : trois parties Partie 1. Obligations règlementaires et légales à respecter pour les compagnies d'assurance en matière de LB-FT 1.1 Collaboration des entreprises d'assurance avec les autorités nationales et internationales pour LB-FT 1.11 Coopération des compagnies d'assurances avec les autorités nationales Les assurances participent et collaborent avec les autorités nationales (le Ministère de l'Economie et des Finances via la cellule de renseignement financier Tracfin [Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins], créée en 1990) pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel) contrôlent ainsi les établissements financiers (banques et assurance), puis la cellule Tracfin prend le relais et enquête auprès d'une assurance lorsqu'elle a des soupçons sur l'origine de certains fonds Collaboration des assureurs avec les institutions internationales On peut relever comme institutions internationales le GAFI [Groupe d'Action Financière Internationale] créé en 1989, le FMI, la Banque Mondiale, l'OCDE, l'ONU, Interpol Evolutions législatives et règlementaires de la LB-FT 1.21 Contexte règlementaire avant l'ordonnance du 30 janvier 2009 Dans un tel cadre national et international de LB-FT, les assurances sont tenues par la loi et doivent respecter ces règles de vigilance puisqu'elles sont impliquées en premier lieu via les échanges financiers qu'elles opèrent pour le compte de leur clients (particuliers, professionnels, entreprises). Elles ont notamment une responsabilité légale importante à jouer sur plusieurs niveaux. Tout d'abord, elles doivent être vigilante sur l'identité du donneur d'ordre (ainsi que du bénéficiaire) durant toute la durée de l'opération Cadre règlementaire depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009 Depuis février 2009, elles ont l'obligation de contacter TRACFIN (déclaration confidentielle) si elles ont des suspicions sur des opérations. [...]