De Bâle 3 aux dernières réformes (Bâle 4)

Résumé du document

Les réponses apportées à la crise financière de 2008 se sont traduites pour le secteur bancaire par une réglementation accrue (à travers les accords de Bâle 3 qui fait suite à Bâle 2 qui avait succédé à Bâle 1).

Extraits

[...] L'objectif étant de mieux calculer le niveau de risque de chaque banque selon ses expositions. Cette dernière révision de Bâle surnommé Bâle 4 par les établissements français, vise à rétablir la confiance dans les ratios prudentiels. Elle porte sur la manière dont les banques calculent le risque de crédit, présents dans leur portefeuille, à leur bilan, afin d'harmoniser les deux modèles de supervision des risques dans des systèmes bancaires hétérogènes (européen contre américain) : - le modèle appelé « interne », développé avec Bâle 2 et approfondi avec Bâle concerne les banques européennes. [...]

[...] De Bâle 3 aux dernières réformes (Bâle Les réponses apportées à la crise financière de 2008 se sont traduites pour le secteur bancaire par une réglementation accrue (à travers les accords de Bâle 3 qui fait suite à Bâle 2 qui avait succédé à Bâle 1). Les règlementations prudentielles de Bâle 1 et 2 Ratios, risques pris en charge et limites de Bâle 1 Ainsi, Bâle 1 est établi par le comité de Bâle en 1988 et s'applique en 1989, afin d'assurer la solvabilité et la stabilité financière des établissements bancaires dans le monde (Scialom p. [...]

[...] Toutefois, ces deux derniers piliers se révèlent inefficaces. De plus, la crise financière de 2008 a mis en évidence l'inadéquation de Bâle 2 face aux situations extrêmes puisque cet accord ne se focalisait que sur le capital et négligeait l'aspect liquidité. La règlementation Bâle Contenu Dans ces conditions, Bâle 3 est introduit en réponse à la crise financière de 2008, causée entre autres par une croissance trop forte des bilans et des hors bilans des banques, par la baisse du niveau et de la qualité des capitaux propres qui devaient couvrir les différents risques et par le manque de réserves et de liquidités de certaines banques. [...]

[...] Tableau 1. Comparatif des ratios de Bâle et 3 Bâle 1 Bâle 2 Bâle 3 Risques pris en compte Crédit Crédit, marché et opérationnel Crédit, marché, opérationnel et de liquidité Ratios Ratio Cooke (Tier One) : FP/engagements (risque de crédit) > Ratio McDonough (Tier One) : FP/engagements (risque de crédit, marché, opérationnel) > Ratio Core Tier One : FP « durs » / (risque de crédit, marché et opérationnel) > Ratio Tier One : FP/engagements (risque de crédit, marché, opérationnel et de liquidité) > Ratio Core Tier One : FP « durs » /engagements (risque de crédit, marché, opérationnel et liquidité) : + coussin de capital de Soit un ratio Core Tier One > Ratios de liquidité : - [...]

[...] Enfin, Bâle 3 ne traite pas du tout des acteurs du Shadow Banking. Ces derniers ne sont soumis à aucune règlementation contraignante de ce type. Dans ces conditions, le durcissement des réglementations prudentielles induit par Bâle 3 contribue à l'essor du shadow banking puisque le rôle de ce dernier dans le financement des fusions et des acquisitions s'accroît par rapport aux poids des acteurs financiers traditionnels, dans le financement de ces transactions. En outre, les règlementations de Bâle 3 incitent les banques à les contourner et à échapper à la vigilance du régulateur en se plaçant sur le marché de gré à gré, moins régulé (absence de chambres de compensation et de règles communes à l'ensemble des opérateurs de marché). [...]