La conformité bancaire pour le client et la banque

Résumé du document

La Conformité se doit de prévenir tout risque de non respect des règles des opérations bancaires et financières au sein d'un établissement de crédit et des établissements d'investissements.
Il y a donc non Conformité en cas de non respect d'une disposition légale, règlementaire, de normes professionnelles ou déontologiques.

Extraits

[...]  Abus de confiance : 3 à 7 ans de prison / amende jusqu'à 750 000€.  Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite : 5 ans de prison maximum et 300 000€ d'amende. La conformité bancaire en 2019 Sanctions notables 16  BNP PARIBAS, mai 2017 : l'ACPR a infligé un blâme à la banque et une amende de record de 10 millions d'Euros pour notamment « son organisation en matière de déclaration de soupçon à Tracfin ». [...]

[...] La conformité bancaire en 2019 Quelle conformité demain ? 18  Les axes de développement et de recherche des cabinets de conseil se portent sur une meilleure collaboration entre les services de la Conformité et les activités « business ». La Conformité cherche à développer des compétences de « facilitateurs » capables d'expliquer et de faire accepter l'ensemble des règles imposées par celle-ci. Elle devra faire accepter les enjeux de ces « contraintes » et devenir un vrai conseiller de confiance au sein de la banque ou de la compagnie d'assurance. [...]

[...] un frein pour l'activité 17  Non car elle renforce la confiance des clients envers leur banque. La confiance avait été érodée ces dernières années face à différents scandales, fraudes ou litiges.  Non, car elle est une protection supplémentaire du client face à ces mastodontes de la finance.  Oui, si on tient compte des activités bancaires dans des zones peu vertueuses en matière de lutte contre le blanchiment. Mais cette limitation vient réduire un risque de réputation très important aujourd'hui. [...]

[...] La conformité bancaire en 2019 Quel est le risque de non-conformité ? 3  Les risques sont très importants.         Avertissement, blâme, Limitation voire interdiction de certaines opérations, Suspension temporaire, Démission d'office de certains dirigeants, Retrait total ou partiel de certains agréments, Transfert total ou partiel de certains portefeuilles, Sanctions pécuniaires à vocation dissuasive qui peuvent l'objet de publicité. Les risques opérationnels et de réputation sont donc au cœur du rôle de la Conformité. [...]

[...] Les salariés sont donc régulièrement formés sur les modalités de déclaration. La conformité bancaire en 2019 La lutte contre le financement du terrorisme 9  Les établissements de crédit doivent s'assurer que les relations d'affaires ne sont pas conclues avec des entités ou des pays faisant l'objet d'avertissement en la matière.  Il s'agit aussi de protéger la réputation de la banque et de la préserver de sanctions et pénalités très lourdes.  La banque devra donc vérifier de ne pas mettre à disposition des fonds à des personnes ou des entités faisant l'objet d'un arrêté national ou européen. [...]