L'impact de la conformité bancaire sur les clients

Résumé du document

Ce document est la deuxième partie d'un mémoire qui répond à la problématique : quel impact la conformité bancaire a sur les clients ?

Voici le plan de cette partie de mémoire :

II) Le changement de procédure, la réaction des clients (impact sur client et conséquence)
a) Les habitudes des clients bouleversées par la mise en conformité bancaire
b) Les clients victimes de la mise en conformité bancaire

Extraits

[...] Ces personnes peuvent également subir une sanction indirecte du fait d'une discrimination de certaines banques à l'égard des clients présentant des indices d'américanité, comme le relève l'avis du Défenseur des droits du 23 mai 2018 : clôtures arbitraires de comptes, refus d'ouverture, impossibilité de souscrire à des produits d'épargne et de placement. Ainsi, certains établissements, notamment des Fintechs, ont arbitré la mise en conformité à ces nouvelles règlementations extraterritoriales en excluant purement et simplement les clients visés par elles. Ainsi, l'Association des Américains Accidentels a porté plainte au pénal contre les banques, principalement les banques en ligne, pour discrimination, certaines d'entre elles interdisant l'accès à leurs services bancaires de base aux citoyens américains ou binationaux car nés aux Etats-Unis, afin de ne pas avoir à mettre en place des procédures FATCA. [...]

[...] Au plan de la responsabilité contractuelle, le client insatisfait actionnera toujours le cocontractant, i.e. la banque en tant que responsable de traitement. Par ailleurs, dans une hypothèse de responsabilité délictuelle, en application du principe de la responsabilité de l'employeur du fait de ses préposés (C. civ., art. 1384), l'action civile engagée par le tiers serait également dirigée à l'encontre de la banque en tant que responsable de traitement. La menace d'un climat de doute et de suspicion Par ailleurs, l'excès de contrôle peut nuire durablement à la relation client. [...]

[...] A l'inverse, une épée de Damoclès supplémentaires menaçant les banques consiste par ailleurs non seulement dans le risque financier, mais également dans le risque réputationnel auprès de ses clients ainsi que du grand public en cas de condamnation pour non-respect de son obligation de gel des avoirs. A titre d'exemple, la Société Générale a été condamnée le 19 juillet 2017 à payer une amende de 5 millions d'euros par l'ACPR pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment d'argent, an particulier du fait de faiblesses en matière de déclaration de soupçon à Tracfin. [...]

[...] Imaginons que onze ans plus tard, le veuf demande à la banque le transfert des fonds du compte de feu son épouse sur le sien. Catastrophe : L'argent a disparu Ou plus exactement, il a été diligemment reversé par la banque à la Caisse des dépôts et consignation (« CDC ») en application de la loi Eckert du 13 juin 2014 obligeant tous les établissements financiers à virer à la Caisse leurs « stocks » d'argent dormant sur des comptes inactifs ou en déshérence pendant au moins dix ans. [...]

[...] » Comment gagner et garder la confiance des clients à l'ère du Big Data ? Des données permettant directement ou indirectement d'identifier des individus sont collectées en masse pour des finalités diverses et variées : gestion des ressources humaines, gestion des carrières de son personnel, gestion de la performance de ses salariés, gestion des clients et prospects, marketing, publicité comportementale, publicité ciblée, sécurité de l'entreprise, etc. Ces mêmes volumes de données sont souvent hébergés dans des solutions « cloud » imperceptibles. [...]