Droit des obligations : les sanctions de l'inexécution

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude les sanctions de l'inexécution.
En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique.
Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la Fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.

Chapitre Ier - Obtenir son dû
Section 1. La recherche de l'exécution par le débiteur
§ 1. La parade défensive : l'exception d'inexécution
A. Les conditions
1° Quant au contrat
2° Quant au créancier
B. Les effets
§ 2. La parade offensive : l'exécution forcée
Section 2. La recherche de l'exécution en dehors du débiteur
§ 1. Les obligations de ne pas faire
§ 2. Les obligations de faire

Chapitre II - Obtenir l'anéantissement du contrat
Section 1. La résolution
§ 1. Le principe de la résolution judiciaire
A. Les conditions de la résolution
1° L'intervention du juge
2° La limite relative à l'intervention du juge : la clause résolutoire
B. Les effets de la résolution
1° L'anéantissement du contrat
2° L'octroi éventuel de dommages et intérêts
§ 2. L'exceptionnelle résolution unilatérale
Section 2. La gestion de l'impossibilité d'exécution (la théorie des risques)

Chapitre III - Obtenir réparation de son préjudice
Section 1. Les conditions de la réparation
§ 1. Les conditions de fond
A. Le fait générateur : une faute contractuelle
1° La preuve du manquement : obligation de moyens/de résultat
2° La gravité de l'inexécution
B. Le dommage
1° Les différents types de dommage : perte ou gain manqué
2° La prévisibilité du dommage
3° La modération du dommage par le créancier
C. Le lien de causalité
§ 2. Les conditions de forme
A. Mise en demeure
B. Délai
Section 2. Les effets de la réparation
Paragraphe unique. Le champ d'application de la réparation