Droit international public

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts :
Titre I. – Les sujets du droit international
Titre II. – La responsabilité internationale
Titre III. – L'encadrement juridique des relations internationales

En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus.

Ce document clair, exhaustif (94 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations internationales, géopolitique, en Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Titre Ier. Les sujets du droit international
Chapitre I – L'État
Section 1. La personnalité juridique de l'État
§ 1. Les éléments constitutifs de l'État
§ 2. La souveraineté comme critère de l'État
Section 2. Formation et transformation de l'État en droit international
§ 1. Le droit international et l'acquisition des territoires
§ 2. La remise en cause du statu quo territorial
§ 3. Les conséquences de la naissance d'un État
Chapitre II – Les organisations internationales
Section 1. Les enjeux d'un débat théorique
§ 1. Les diverses approches théoriques
§ 2. L'organisation internationale entre coopération et intégration
Section 2. Vie et mort des organisations internationales
§ 1. Création de l'organisation internationale
§ 2. La disparition de l'organisation internationale
Section 3. La personnalité juridique de l'organisation internationale
§ 1. Les fondements de la personnalité juridique internationale
§ 2. La portée de la personnalité juridique internationale
§ 3. L'exercice de la personnalité juridique
Titre II. La responsabilité internationale
Chapitre I – La Responsabilité internationale – Les éléments constitutifs de la responsabilité internationale
Section 1. Le fait générateur de la responsabilité internationale
§ 1. Le fait internationalement illicite
§ 2. La responsabilité du fait d'activités compatibles avec le droit international
Section 2. L'auteur du fait internationalement illicite
§ 1. L'attribution à l'État du comportement internationalement illicite
§ 2. Imputation à d'autres sujets
Chapitre II – La Responsabilité internationale – La mise en œuvre de la responsabilité internationale
Section 1. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité internationale
§ 1. Le dommage
§ 2. La personne lésée
Section 2. Les conséquences de la mise en œuvre de la responsabilité
§ 1. La restitution
§ 2. L'indemnisation
§ 3. La satisfaction
Titre III. L'encadrement juridique des relations internationales
Chapitre I – Le règlement pacifique des différends internationaux
Section 1. Les modes diplomatiques de règlement des différends
§ 1. La négociation diplomatique
§ 2. Bons office et médiation
§ 3. Enquête et conciliation internationales
Section 2. Les modes juridictionnels de règlement des différends
§ 1. L'arbitrage international
§ 2. Le recours au juge international
Chapitre II – La limitation du recours à la force
Section 1. L'interdiction du recours à la force
§ 1. Les restrictions progressives au jus ad bellum
§ 2. La guerre interdite
§ 3. Le recours à la force : un phénomène récurrent mais juridiquement encadré
Section 2. Le désarmement
§ 1. Le désarmement : un processus négocié
§ 2. Un processus de portée générale
Section 3. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales
§ 1. Le système de la Charte des Nations Unies
§ 2. Les opérations de maintien de la paix
Annexe

Extraits

[...] Il se rapproche 30 d'une constitution aussi bien sous l'angle formel que matériel. Il définit ainsi la structure institutionnelle de l'organisation, le contenu des compétences détenues par l'organisation, les modalités de répartition de ces compétences entre les différentes composantes organiques La comparaison entre le traité constitutif et la constitution d'un Etat ne peut cependant être poussée trop loin, dans la mesure où le traité fut-il constitutif ne répond pas à tous les critères de définition d'une constitution interne. La constitution reste souvent définie comme la loi fondamentale d'un Etat souverainement acceptée comme telle par les citoyens de celui-ci. [...]

[...] Le recours au critère du contrôle lui aurait permis d'apprécier plus justement la réalité de ses éléments constitutifs. Conséquences attachées à l'attribution de la nationalité Elles sont de trois ordres: • Le national est soumis aux lois de son Etat. La compétence de l'Etat se fonde ici sur le lien de nationalité et sur la localisation territoriale L'Etat peut également faire application de son droit aux nationaux se trouvant dans un espace international (ex. surveillance des activités des nationaux sur les lieux de pêche en haute mer). [...]

[...] Au-delà d'une pratique très diversifiée, on peut cependant dégager, à la lecture de l'article 15 de l'Acte général d'arbitrage de 1928, les lignes de force d'un régime commun aux commissions de conciliation : "La Commission de Conciliation aura pour tâche d'élucider les questions en litige, de recueillir à cette fin toutes les informations utiles, par voie d'enquête ou autrement, de proposer aux Parties les termes de l'arrangement qui leur paraîtrait convenable et leur impartir un délai pour se prononcer". On est proche de la commission d'enquête, et cela va plus loin en même temps puisque la commission peut proposer les termes d'un arrangement acceptable9. Ex : pratique des panels dans le cadre du GATT de 1947. [...]

[...] S'en tenir au texte de la Convention de Vienne conduirait à retenir le principe de la continuité des traités. Quand une absorption a lieu avec l'accord de l'Etat absorbé, le risque d'atteinte à la stabilité des traités parait limité puisqu'il n'y a pas lieu de permettre un choix entre les engagements internationaux des deux Etats antérieurs, l'Etat absorbant conservant seul sa personnalité, alors que les inconvénients de la coexistence des deux régimes sont considérables. Le choix opéré tient compte de cette contrainte. [...]

[...] Cette approche inédite a permis l'arrestation de plusieurs criminels de guerre par les éléments de la SFOR. On ne peut évidemment manquer de rappeler que Milosevic lui-même a fini non seulement par être renversé mais par être livré par les autorités de son pays au Tribunal. 4º L'institution d'une Cour Pénale Internationale Le Statut de la CPI a été adopté le 17 juillet 1998 à Rome . Il est entré en vigueur lorsqu'il a été ratifié par un 60ème Etat dans le courant de l'été 2002. [...]