La grande distribution - institutions, organisations et législation

Résumé du document

Apparu en France dans les années 1950, le terme de « distribution » a marqué une rupture avec le commerce traditionnel. En réduisant le nombre d'intermédiaires entre producteurs et consommateurs, le distributeur s'est vu apparaître comme le moins cher et a donc bénéficié d'une meilleure image auprès des consommateurs. Aujourd'hui, tout le monde fréquente les grandes surfaces pour des raisons de coût ou encore de variété des produits.

Dans un contexte d'augmentation du coût de la vie, et du prix des matières premières dû à la demande croissante des pays émergents et conjugué à une baisse de la consommation, la grande distribution se trouve au cœur d'un débat sur la relance du pouvoir d'achat. Aujourd'hui les distributeurs semblent être perçus comme les principaux responsables des hausses de prix constatées dans les rayons.

La coopération commerciale entre fournisseurs et distributeurs a donné naissance aux fameuses « marges arrières ». Ces reversements de la part des fournisseurs pour des services rendus sont pointés du doigt en raison de leur mécanisme obscur. Certains y voient un « blanchiment d'argent » ou encore « un racket du distributeur ».

Le projet de loi pour la modernisation de l'économie présenté au printemps 2008 par la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Mme Christine Lagarde, inclut un volet important sur le développement de la concurrence dans le secteur de la grande distribution au service du consommateur.

La mise en place de la Loi Chatel depuis le 3 janvier 2008 ainsi que cette nouvelle étape s'inscrivent dans une lignée conséquente d'interventions régulatrices des pouvoirs publics dans la relation entre distributeurs et industriels. Du contrôle des prix en 1945 à l'actuelle loi Chatel, en passant par :
- la circulaire Fontanet ;
- l'ordonnance du 30 juin 1945 ;
- la circulaire du 31 mars 1960 qui punit pénalement les pratiques commerciales discriminatoires et le refus de vente de la part des fournisseurs
l'ordonnance Balladur, les Lois Royer et Raffarin ou encore les Lois Galland et Dutreil-Jacob, l'interventionnisme a été prépondérant dans le secteur de la distribution.

Extraits

[...] Motifs des pouvoirs publics Les pouvoirs publics essaient de développer des solutions se rapportant à la grande distribution n'ayant comme résultat qu'une inflation systématique des prix supportés par les consommateurs. Au sens de la commission Canivet (2004) trois éléments furent constitutifs de la hausse des prix. Tout d'abord le développement de la négociation commerciale (marges arrière) comme nous l'avons expliqué précédemment, puis le degré élevé de la concentration poussé par la loi Raffarin et enfin, le rapport Canivet établit que l'environnement réglementaire est très protecteur pour les acteurs du secteur et qu'ainsi industriels et distributeurs se partagent les bénéfices. [...]

[...] Les marges arrière non justifiées par une prestation de service effectuée par le distributeur sont sanctionnées. Le dispositif veut ainsi contrer le développement de la facturation de services fictifs aux industriels de la part des distributeurs n'ayant pas de contrepartie réelle. Un contrat de coopération doit donc être établi systématiquement. Pour les servies propres à favoriser la commercialisation des produits. Il doit être établi avant le 15 février de l'année en cours. La rémunération du service doit être exprimée en pourcentage du prix unitaire net du produit auquel il se rapporte La base du seuil de revente à perte est établie à partir des conditions générales de vente décidées par les industriels. [...]

[...] Pour gérer les relations de dépendance l'entreprise peut soit essayer de maîtriser les ressources critiques pour réduire sa dépendance soit tenter d'exercer un contrôle sur les ressources qui accroissent la relation de dépendance. Machesnay mentionne trois indicateurs pour apprécier la dépendance : La concentration des flux d'échange La substituabilité L'essentialité Ces trois variables ont notamment permis de déterminer un fort niveau de dépendance des PME face à la grande distribution. L'organisation de la grande distribution face aux PME est telle que celles-ci peuvent réaliser plus de de leur chiffre d'affaires avec un seul distributeur. [...]

[...] Grâce à l'intervention d'une autorité pour réguler et orienter les ressources ; les coûts d'accès au marché se font à moindre coût. En 1975, Oliver Williamson justifie que les partenaires économiques soient en faveur d'arrangements institutionnels dans le but d'amoindrir ces coûts de transaction. Williamson définit la gouvernance d'entreprise comme un mode d'organisation des transactions reposant sur une conception de mécanismes particuliers. Selon lui, les transactions ont des caractéristiques dont l'impact (les coûts de transactions) varie selon les types de gouvernance ou institutions de l'économie, permettant de s'adapter aux variations de paramètres de l'environnement institutionnel. [...]

[...] Revue française de gestion MESSEGHEM, Karim. Les Distributeurs en quête de légitimité : le cas des accords de coopération avec les PME. Décisions Marketing Articles consultés sur Internet Bilan et réforme de la loi du 2 aout 2005 en faveur des PME http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/concurrence/relations_commerciales/bil an_loi2aout_dossier_complet.pdf CHATEL, Luc. Rapport tendant à redonner de la confiance au consommateur http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1271.asp COASE, Ronald. The Nature of the Firm http://www.cerna.ensmp.fr/Enseignement/CoursEcoIndus/SupportsdeCours/CO ASE.pdf Le Figaro. Michel-Édouard Leclerc repart à l'assaut contre les hausses de prix http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&db=frh&AN=6NM6NM1536 649364&site=ehost-live HAGELSTEEN, Marie-Dominique. [...]