La distribution en France et la franchise

Résumé du document

La distribution est l'ensemble des moyens et opérations permettant de mettre des biens et des services produits par une entreprise à la disposition des utilisateurs et des consommateurs finaux.

Il convient de distinguer :

- La distribution commerciale (Nature juridique) : elle permet le transfert de propriété réalisé par des agents de l'entreprise,
- La distribution physique (Nature économique) : mise à disposition de biens de services à l'aide de moyens de transport et de stockage.
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Extraits

[...] Cette façade, qui paraît simple à appréhender, cache pourtant un large éventail de possibilités d'organisation des relations entre fournisseurs, distributeurs et revendeurs. La franchise en est une, parmi de nombreuses autres. Pour mieux la distinguer, il n'est pas inutile de décrire brièvement les différentes formules existantes. Les structures intégrées (succursales, filiales, agences . ) reposent sur le principe hiérarchique. Le vendeur est en général un employé du distributeur. Il n'existe qu'un seul centre décisionnel et, bien souvent, qu'une seule entité juridique. [...]

[...] Il convient de distinguer : La distribution commerciale (Nature juridique) : Elle permet le transfert de propriété réalisé par des agents de l'entreprise, La distribution physique (Nature économique) : Mise à disposition de biens de services à l'aide de moyens de transport et de stockage. Etat de la distribution en France Sources diverses 2005 Circuit de distribution Le circuit de distribution est caractérisé par sa longueur, c'est à dire le nombre de niveaux qu'il comporte correspondant au nombre d'intermédiaire. Le canal de distribution est une catégorie d'intermédiaires au sein du circuit. La tendance est au raccourcissement des circuits de distribution. La vente directe par Internet est en plein essor. [...]

[...] Système où le franchisé ne distribue que ou presque que les produits sélectionnés par le franchiseur, fabriqués par lui ou par les fournisseurs référencés. Franchise de service. Système dans lequel l'activité du franchisé a pour objet la fourniture de services au client final. Franchise d'industriel ou franchise de production. Système en vertu duquel le franchisé fabrique lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu'il vend sous la marque de celui- ci. (Arrêt 28 janvier 1986, CJCE). [...]

[...] Il doit être testé par celui-ci, et être secret, substantiel et identifié ; - la fourniture par le franchiseur au franchisé d'une assistance commerciale ou technique pendant toute la durée de validité du contrat. Les différents types de franchise Franchise sociétaire. Système de franchise où le franchiseur prend une participation minoritaire dans le capital de la société franchisée. Franchise corner. Concept de franchise au titre duquel seul un coin d'un point de vente est soumis au contrat de franchise. L'activité franchisée est une activité complémentaire de l'exploitant. Franchise de distribution. [...]

[...] la concession (automobile . le courtage, les agents commerciaux ou encore le partenariat et la commission affiliation. LA FRANCHISE Définition Alors que le règlement communautaire du 30 novembre 1988 en donnait une définition explicite, le règlement n°2790/1999 du 22 décembre 1999, applicable depuis le 1er juin 2000, se contente de renvoyer la définition de la franchise aux lignes directrices du 24 mai 2000 qui l'accompagnent. Selon celles-ci, les accords de franchise consistent en des licences de droits de propriété intellectuelle concernant des marques, des signes distinctifs ou du savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services. [...]