Techniques bancaire
Ce document de 75 diapositives est une présentation PowerPoint portant sur l'environnement et les techniques bancaires marocains. En voici un extrait : "Le secteur bancaire marocain a connu une véritable refonte législative et réglementaire. C'est un véritable chantier qui a été mis en œuvre, et dont les travaux portent aujourd'hui les fruits. Ces efforts ont été entrepris par les autorités monétaires afin d'adapter le secteur bancaire national aux conditions modernes d'exercice de ses métiers. Le Maroc est bénéficiaire des expériences acquises des pays européens et Américains en adoptant les établissements de crédit répondant au besoin de son économie."
[...] Participer aux augmentations de capital à titre onéreux et à titre gratuit. Céder librement ses titres. Participer à la liquidation des biens sociaux. < number > Les principales valeurs mobilières Les obligations : Une obligation est une dette. En effet, quand un épargnant achète une obligation, il prête en réalité une somme d'argent à l'émetteur (l'État, collectivités locales ou sociétés de capitaux) de l'obligation. Ce dernier contracte donc une dette. L'émetteur (ou vendeur de l'obligation) est emprunteur. L'épargnant (ou acheteur de l'obligation) est prêteur. [...]
[...] Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces. Le barrement du chèque peut être général lorsqu'il ne comporte aucune mention entre les deux barres ou spécial lorsque le nom d'une banque est inscrit entre les deux barres Le biffage du barrement du chèque est réputé nul et non avenu et le chèque restera barré. Le chèque < number > Les formes du chèque : Le chèque certifié : La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèque. [...]
[...] La banque va immédiatement débiter le compte de son client et aviser l'agence du lieu indiqué de l'opération. Une fois sur place, le bénéficiaire a la possibilité de retirer une partie ou la totalité de la somme mise à sa disposition sur simple justification de son identité. Autres services et moyens de paiement < number > La carte bancaire : Les cartes bancaires permettent de régler les achats avec possibilité d'un crédit gratuit via le débit différé. Elles sont principalement de deux types : les cartes de retrait, permettant exclusivement le retrait d'espèces auprès des distributeurs automatiques et guichets, les cartes de paiement, qui permettent en plus du retrait d'espèces de régler des achats auprès des commerçants. [...]
[...] Le renforcement du système financier et la protection de la clientèle . L'accentuation du contrôle et des sanctions. < number > La réglementation de l'activité des établissements de crédit Conditions d'exercice de l'activité : Toute personne morale, avant d'exercer l'activité d'établissement de crédit, doit demander au ministre des Finances son agrément en qualité de banque ou de société de financement. < number > La réglementation de l'activité des établissements de crédit Le renforcement du système financier et la protection la clientèle : Règles de bonne gestion : Règles prudentielles. [...]
[...] Celle-ci englobe essentiellement le ratio des fonds propres et la notation de la clientèle. Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) : l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough), la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres, la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements). < number > La loi bancaire de 2006 Nouvelle définition des établissements de crédit : En vertu de l'article « Sont considérées comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : la réception de fonds du public, les opérations de crédit, la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion ». [...]
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