La fiscalité du commerce électronique

Thèmes abordés

Transactions commerciales, clientèle démultipliée, commerce électronique, administration fiscale, opérations transfrontalières

Résumé du document

On suit aujourd'hui à un grand développement du commerce électronique qui introduit une relation complexe entre deux domaines totalement différents. Au fait, certains concepts fiscaux semblent fondamentalement incompatibles et révèlent l'originalité du commerce électronique ce qui met l'administration fiscale dans un défi pour pouvoir réussir le virtuelle et faire face aux nouvelles possibilités de fraude fiscale : la dématérialisation des transactions et l'anonymat des opérations rentent fortement impossible l'application des concepts habituels de frontière fiscale et de souveraineté nationale en matière d'impôt.

Extraits

[...] Ce montant correspond au cinquième du montant global du commerce électronique via l'internet to et to C). Le commerce de gros, de détail et l'hôtellerie et les voyages représentent du montant du commerce électronique concernant les particuliers. L'Allemagne : le chiffre d'affaires du commerce électronique B to C a atteint 16,3 milliards d'euros en 2006, contre 14,5 milliards, en 2005. Le chiffre d'affaires du commerce électronique B to C représente du commerce de détail. Ce montant inclut les transactions de biens matériels, de services, de billets de transports ou de spectacles et d'informations (téléchargement). [...]

[...] CHAPITRE III : L'INADAPTATION DES PRINCIPES DE LA FISCALITE AU COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION Le fondement théorique des règles de la fiscalité est en effet l'idée d'allégeance économique aux termes du quel un Etat a une compétence fiscale sur tous ceux qui participent à sa vie économique et par ce faite, ceux qui bénéficient d'une communauté économique doivent lui payer l'impôt. En pratique, les systèmes fiscaux suivent tous des changements qui touchent les différents secteurs de l'économie, nous traitons dans ce chapitre, en particulier, le cas du commerce électronique qui est venue mettre en cause l'application des principes fiscaux et juridiques en vigueurs à l'échelle international. Qui permet de déterminer qu'elle compétence fiscale a le droit d'imposer une opération électronique internationale ? [...]

[...] Toutes fois le problème soulever a ce niveau est : comment quantifier le nombre de données numériques transmises par l'internet et qui est la compétence qui dispose des moyens techniques pour le faire ? En effet ,l'utilisateur de l'internet lui-même a la possibilité de quantifier les données qu'il a transférer , puisque le nombre de bits envoyées est indiqué généralement sur l'ordinateur de l'utilisateur on peut dans ce cas utiliser le système de déclaration contrôlée pour l'évaluation de la matière imposable .cependant , un tel système implique que l'administration fiscale doit vérifier a posteriori la sincérité des données déclarées alors que ces données disparaissent une fois la connexion est achevée. [...]

[...] Au faite , nous avons débutés par identifié les deux domaines de notre analyse, la notion de la fiscalité et notamment, celle du commerce électronique par ces deux branches le commerce électronique totale et partiel en dévoilant les différents formes de ce type de commerce ainsi que les défis énormes dicter par l 'émergence du commerce électronique sur les systèmes fiscaux en matière d'établissement de l'impôt . Cependant , nous avons expliqué les problèmes manifester soit au premier plan en matière d'identification des contribuables qui peuvent effectuer une transaction électronique par n' importe quel endroit du monde et à tout moment sans avoir la possibilité d'être repérer , soit au deuxième plan en matière d' identification des transactions qui sont protéger par des méthodes de cryptage ce qui rend le contrôle des transactions immatériels par l'administration fiscale impossible ou non fiable . [...]

[...] Section 1 : L'inadaptation du principe d'imposition du lieu de résidence : Traditionnellement, en droit fiscal, les opérations sont imposées en fonction du lieu de résidence du contribuable. Cependant ce critère diffère selon que le contribuable est une personne physique ou une personne morale. Les personnes physiques : Une personne physique résidente d'un Etat contractant a été définit par les conventions de non double imposition comme celui qui est soumis à l'impôt en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de toute autre critère de nature analogue En Tunisie, conformément aux dispositions de l'article 2 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physique (IRPP) et de l'impôt sur les sociétés l'administration fiscale considère comme résident en Tunisie les personnes physiques qui y disposent d'une résidence habituelle à savoir : Disposer en Tunisie d'une habitation principale : C'est le cas des personnes physiques qui disposent d'une habitation principale : à titre de propriétaire, de locataire ou même en tant qu'usager à titre gratuit »[27]cela touche aussi les personnes qui disposent d'une habitation en Tunisie et séjournent temporairement à l'étranger. [...]