Contrat de conception et réalisation d'un site Internet avec boutique et vente en ligne

Résumé du document

Le client a confié à la société XXXX, dans les conditions définies ci-après, la conception et la réalisation de ses pages ou de son site Internet avec boutique et vente en ligne (type E-commerce), la mise en ligne du site sur le réseau Internet conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après et le suivi du site conformément aux dispositions de l'article 3 ci-après.

Extraits

[...] Article 4 : Obligations du client 1. Le client s'engage à payer le prix, contrepartie à la prestation de XXXX de conception et réalisation du site Internet Le client déclare avoir accepté les conditions générales de vente de XXXX sans réserve Le client s'engage à fournir à XXXX tous les documents, informations et renseignements utiles à l'exécution de sa prestation Le client s'engage à valider l'exécution de la prestation de XXXX par la signature d'un procès-verbal de réception des travaux Le client est responsable des informations et contenus qu'il transmet à XXXX. [...]

[...] Fait à XXXX, le XXXX en doubles exemplaires originaux. [...]

[...] Le client acquiert la propriété matérielle quelque soit le support des maquettes, projets, fichiers, etc XXXX devra remettre ces supports à première demande du client et ne pourra en aucune manière user d'un quelconque droit de rétention à son encontre. Article 11 : Protection des données personnelles 1. Le client déclare avoir connaissance de toute obligation de déclaration après de la CNIL de tout traitement automatisé de données à caractère personnel XXXX s'engage à effectuer toutes les déclarations de traitement de données à caractère personnel entrant dans le champs d'application de la déclaration simplifiée de la norme 48 de la CNIL au nom et pour le compte du client. [...]

[...] Au delà, XXXX ne saurait être responsable de l'évolution technologique des systèmes d'exploitation et des navigateurs Internet pouvant entraîner une diminution de l'accessibilité du site. XXXX s'oblige tout de même à faire le maximum pour résoudre ces problèmes éventuels par le biais d'une obligation de moyen. Article 13 : Durée et délais 1. Le présent contrat prend effet au jour de la signature et prend fin à la signature d'un procès-verbal de réception des travaux entre le client et XXXX validant l'exécution de la prestation 2. [...]

[...] Le montant mensuel prélevé à partir du mois suivant le mois de signature du contrat est de XXXX euros HT équivalent à la division en dix mensualités du solde restant dû définit ci-dessus majorée de vingt euros couvrant les frais bancaires et administratifs de ce mode de paiement. En cas de choix du mode de paiement par prélèvement automatique par le client, celui-ci retournera la demande et l'autorisation de prélèvement datées et signées, accompagnées d'un relevé d'identité bancaire à XXXX. Article 8 : Sous-traitance 1. Le client reconnaît expressément à XXXX la faculté de sous-traiter la réalisation de certaines prestations couvertes par ce contrat sans son accord préalable. [...]