incoterms

Thèmes abordés

Incoterms commex

Résumé du document

un document concernant les incoterms de commerce extérieur ..........................................................................................................................................................................................................................................

Extraits

[...] De quoi faut-il tenir compte? Même après la remise de la marchandise, le vendeur court un risque financier important aussi longtemps que celle-ci n'aura pas été réglée intégralement. Dans certaines circonstances, l'acheteur ne pourra conclure qu'une assurance restreinte pour le voyage maritime. Obligations de l'acheteur Prendre possession de la marchandise au port de destination après réception des documents. Supporter tous les risques à partir du moment où la marchandise franchit le bastingage du navire au port d'embarquement. De quoi faut-il tenir compte? [...]

[...] En revanche, elle contient une couverture d'assurance complète en complément à l'assurance transport étrangère. Chaque terme régit les obligations du vendeur et de l'acheteur. En ce qui concerne la couverture des risques inhérents au transport, la question de savoir par qui, depuis où et jusqu'où les risques sont couverts est très importante. Le contenu des Incoterms, partiellement limité, amène l'assureur transport à émettre les recommandations suivantes: Exportateur Convenir pour l'exportation les clauses CIF ou CIP, p. ex. Importateur Convenir pour l'importation les clauses CFR ou CPT, p. ex. [...]

[...] De quoi faut-il tenir compte? Même après la remise de la marchandise, le vendeur supporte un risque financier important si celle-ci n'a pas été réglée intégralement et si l'acheteur n'a pas conclu d'assurance transport. Dans certaines circonstances, l'acheteur ne pourra conclure qu'une assurance restreinte pour le voyage à partir de la frontière. Obligations de l'acheteur Prendre possession de la marchandise au lieu de livraison convenu à la frontière sur le véhicule de transport non déchargé et, à partir de ce moment, supporter tous les risques et débours jusqu'à son domicile. [...]

[...] restriction de devises) ni de risque de cours. Mode de transport et clause Tout mode de trans- EXW FCA port y compris le transport multiCPT modal CIP INCOTERMS 2000 correspondante (ex works) Départ usine ( lieu convenu) (free carrier) Franco transporteur ( lieu convenu) (carriage paid to ) Port payé jusqu'à ( lieu de destination convenu) (carriage and insurance Port payé, assurance comprise, jusqu'à paid to ) ( lieu de destination convenu) (delivered at frontier) (delivered duty unpaid) (delivered duty paid) (free alongside ship) (free on board) (cost and freight) (cost, insurance, freight) (delivered ex ship) (delivered ex quay) (free carrier) (free carrier) Rendu frontière ( lieu convenu) Rendu droits non acquittés ( lieu de destination convenu) Rendu droits acquittés ( lieu de destination convenu) Franco le long du navire ( port d'embarquement convenu) Franco à bord ( port d'embarquement convenu) Coût et fret ( . [...]

[...] De quoi faut-il tenir compte? Même après la remise de la marchandise, le vendeur supporte un risque financier important si celle-ci n'a pas été réglée intégralement et si l'acheteur n'a pas conclu d'assurance transport. Obligations de l'acheteur Supporter les risques à partir de la remise de la marchandise au premier transporteur. De quoi faut-il tenir compte? Le vendeur n'est pas obligé de conclure une assurance transport. Tout sinistre non constaté par le transporteur avant l'entrée en possession de la marchandise ne peut plus être réclamé au vendeur ultérieurement. [...]