Les problèmes de territorialité et e-commerce

Résumé du document

Le développement des échanges électroniques est au cœur de la dynamique économique des années à venir. Il entraîne des changements profonds dans l'organisation et le fonctionnement des entreprises, dans leurs rapports avec les clients, dans leur comportement sur le marché mondial. L'efficacité et la pertinence du recours aux technologies de l'information et de la communication deviennent des éléments discriminants dans la concurrence.

Dans cet espace virtuel, ce « village global », qui ignore la notion de territorialité, est présente une large concurrence à caractère féroce planétaire où des acteurs internationaux, tant publics que privés, fournissent des produits et des services sans tenir compte ni des lois locales ni de la distance à parcourir.

Cependant cette activité électronique ne peut pas nier l'existence de multiples problèmes Et tout particulièrement les problèmes de territorialités et E-commerce, qui constituent des principaux freins de développement de la vente par internet. Quels sont ses problèmes ?

Sur le présent travail j'ai essayé de répondre à cette question, ainsi que d'autre à partir d'une synthèse des recherches approfondies dans la littérature professionnel, universitaire ainsi qu'une navigation fouillée entre les pages web. Il s'agit d'une démarche développant 7 parties :

1. Les problèmes juridiques
2. Les problèmes de la taxation des transactions :
3. Normes et standards au niveau des Banque en relation avec le commerce électronique
4. Le problème de la notoriété commerciale internationale
5. La réglementation des changes
6. Normes et Standards en matière de LOGISTIQUE
7. Protection des droits du consommateur

Extraits

[...] Le e-logisticien devient pilote des flux physiques et des flux d'informations. Il est donc, un prestataire global. Si ces nouveaux logisticiens prennent en main la e-logistique de manière efficace, les différents intervenants dans le secteur deviendront incontournables à l'échelle planétaire. Dans le cas contraire, de nouveaux intermédiaires feront leur apparition et se placeront entre les acteurs du commerce électronique et les intervenants dans le domaine de la logistique. Ce seront ces nouveaux intervenants qui maîtriseront les deux flux et assureront des prestations connexes et génératrices de marges importantes. [...]

[...] Exemples de dérives gouvernant le commerce électronique Certaines dérives constituent des déchets informationnels qu'il convient d'éliminer par le droit et non la censure. On applique à l'heure actuelle le droit de la violence au commerce électronique. La première grande décision juridique relative à Internet concernait d'ailleurs Play-boy. Un juge new yorkais a fait condamner Playmate, serveur italien, pour avoir commercialisé un équivalent binaire. Les Etats-Unis sont donc capables d'imposer des règles juridiques à l'Italie en matière de commerce électronique. Il y a par ailleurs plus de 200 casinos en ligne, qui permettent de jouer en toute sécurité. [...]

[...] Si une grosse entreprise américaine proposait hier de transporter des tapis achetés sur le Web du Maroc à partir des Etats-Unis, rien ne l'empêche aujourd'hui d'ajouter des liens où elle propose non seulement le service de transport, mais aussi la vente du tapis. Un Américain intéressé par ce produit y trouvera certainement son compte. S'il veut son tapis R'bati, il ira par exemple sur le site de Fedex, l'achètera directement chez Fedex, et demandera aussi à Fedex de le lui livrer sous 48 heures. Simple, rapide et surtout fiable. [...]

[...] qui ont entrepris de structurer systématiquement le marché à l'échelle mondiale. La Poste dispose d'atouts décisifs pour se lancer dans ce nouveau métier : Une forte présence locale sur l'ensemble du territoire ; la proximité est la clé du passage du virtuel au réel ; Un capital de confiance important auprès du public ; Une légitimité dans toutes les formes de courrier. Il est donc capital qu'elle se donne les moyens de les valoriser en : Poursuivant ses investissements dans la gestion des flux informatisés (EDI) ; Développant son assise internationale, notamment en s'inscrivant dans un réseau de partenariats lui permettant d'accompagner ses clients à l'étranger. [...]

[...] Il faut noter que la Convention de Rome est en cours de révision au sein de la Commission européenne, notamment en vue de l'adapter au commerce électronique. Les dispositions relatives au consommateur sont certainement les règles les plus sujettes à discussion ce qui laisse prévoir certains changements. III- Le renforcement de la sécurité Le cryptage Le développement d'Internet dépend largement de la sécurité de ce réseau dans l'avenir et des moyens possibles d'identification des émetteurs et récepteurs. Les différents dispositifs dits de cryptage, de codage, de chiffrement, de cryptologie ou de cryptographie permettent de limiter l'accès à des données confidentielles, grâce à un code, un système intégré ou un mot de passe. [...]