Le e-commerce et la santé

Résumé du document

Aujourd'hui, le domaine de la santé est un moteur d'innovation technologique au centre de l'évolution des moyens de distribution et de communication.
Grâce au développement d'internet, le malade a découvert un autre moyen de trouver des informations concernant son état de santé, de chercher des conseils et d'échanger ses expériences en compagnie d'autres malades et de professionnels de la santé.
Attirés par d'abondantes sollicitations reçues par courriel , des internautes peuvent tenter d'aller plus loin que de recevoir une simple information, en se procurant des produits sur le réseau international des produits concernant la santé. Outre que la volonté de mettre en concurrence des produits, cette attitude peut également avoir pour objectif de se libérer du cadre protecteur créé par les pays pour gérer la livraison de ces produits.
Certains pays européens, américains et même asiatiques encouragent la création de cyber-officines, ce qui permet à internaute d'acheter des produits de santé sur la toile.

Extraits

[...] 4211-1 et L. 5125-1 du Code de la santé publique qui sont appliqués uniquement en France, seuls les pharmaciens d'officine peuvent commercialiser au détail des médicaments destinés au public. L'officine est définit comme étant un établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments et autres objets relevant du monopole[8] La commercialisation de médicaments en ligne par de tierces personnes, autres que les entreprises pharmaceutiques, sur Internet n'est donc pas permise en France même si aucune règle d'interdiction n'est inscrite dans le code de la santé publique. [...]

[...] Ce phénomène touche essentiellement le secteur du médicament[4], dont la vente est historiquement est régie par des nombreuses règles et qui est un secteur économique fort. Le chiffre d'affaires[5] français en 2007 du médicament a atteint environ 20 milliards d'euros[6]. Différentes règles régissent la commercialisation des médicaments à usage humain, nous allons en étudier les principales. L'article L. 5111-1 du Code de la santé publique[7] présente deux définitions du terme médicament, il considère comme étant un médicament tous produits ayant des capacités préventives ou curatives mais également tous produits étant présentés comme tels. [...]

[...] Conclusion : Cette note de synthèse a étudié brièvement le cadre actuel de la législation concernant la commercialisation des médicaments sur Internet ainsi que les différents moyens mis à disposition des patients-internautes afin d'en acquérir. Quelques réflexions en émanent comme pourquoi en France, la commercialisation des produits de la santé sont interdits, alors qu'en Europe la majorité des pays dits forts ont adopté un système de vente à distance ? Existe-il de réels inconvénients quant à la mise en circulation des produits de santé ? La France doit –elle rendre licite la vente de médicaments ? Bibliographie : Pew Internet and American Life Project. [...]

[...] D'après une étude réalisée par Softcan[14] des courriers électroniques en France sont des spams dont 40 à 50% sont liés au domaine de la santé. L'enquête menée par Akerkar en Asie estime que des 212 internautes- patients débutaient leur recherche en surfant sur un moteur de recherche. Cette étude, nous révèle que 40% des internautes visitent 2 ou3 sites au cours d'une séance de surfing. En France, ces moteurs de recherche permettent à l'internaute d'obtenir des offres en ligne qui sont disponibles sur des comparateurs de prix, qui peuvent référencer des médicaments interdit en France. [...]

[...] Online health search 2006. Washington: PewInternet; 2006. Akerkar SM, Kanitkar Bichile LS 2007. of the Internet as a resource of health information by patients: a clinic-based study in the Indian population”. J Postgrad Med 2005 of the Internet as a resource of health information by patients”: Catherine LEMORTON La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments op. cit., p Groupe de Travail 2008 Forum des droits sur Internet– Commerce en ligne des produits de santé” Nathalie MOREAU 2003 La formation du contrat électronique : dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits. [...]