Jean Bodin : Les six livres de la République : Livre 1, chapitre 10 (1576)

Résumé du document

Au cœur des débats politiques s'est toujours trouvée la question de la souveraineté. Les opinions divergent, et le pouvoir réel d'autorité politique n'est pas toujours évident à établir. Ainsi, Jean Bodin, à la fois juriste, économiste et conseiller politique, développe dans Les six livres de la République, en 1576, au moment des guerres de religion, sa vision de la République, communauté d'intérêt public, théorie pouvant s'adapter à toutes les formes de Régimes. Le chapitre 10 du Livre I révèle la vision qu'a l'auteur de la souveraineté, et la manière dont il appréhende le pouvoir de donner et casser la loi comme marque essentielle de la souveraineté.
Le texte s'attarde donc à définir la souveraineté sous l'Ancien Régime et la façon dont elle s'établit, notion abstraite mais qui sera qualifiée pour les besoins de la démonstration. Selon Bodin, le pouvoir de « donner et casser la loi », c'est-à-dire de l'élaborer et réformer, contiendrait l'ensemble des pouvoirs marquant la souveraineté. Souveraineté qui, pour ne pas être concurrencée, ne doit pas être issue d'une autorité au pouvoir supérieur sinon égal au pouvoir du souverain.
Jean Bodin développe l'image d'une souveraineté qui, pour s'exercer, doit être au sommet d'une hiérarchie institutionnelle. Le pouvoir législatif s'impose à tout, et c'est Dieu qui le concède. Dès lors se pose le problème de la nature du pouvoir législatif et sa valeur, que ce soit à son origine ou par l'utilisation qui en est faite et les fins auxquelles il permet d'accéder. Pouvoir qui permet selon Bodin l'acquisition de la souveraineté.
Si Bodin expose la théorie d'une souveraineté absolue et indivisible (I), celle-ci semble dépassée (II).

Extraits

[...] Dès 1958, on va séparer tout ce qui concerne l'autorité et la continuité de l'Etat du domaine législatif traditionnel. Sous la cinquième république, le président peut dissoudre l'assemblée. Dès lors s'exprime la séparation mais aussi la coordination des pouvoirs puisque les pouvoirs, pour permettre la prospérité étatique, vont s'efforcer de se concilier au mieux. Cette nécessaire coordination des pouvoirs rejoint l'idée de Bodin selon laquelle A maître qui a compagnon Le pouvoir législatif, qui n'est pas le seul pouvoir existant, se voit donc contraint par les autres pouvoirs, et dès lors ne peut plus se prétendre hégémonique. [...]

[...] Dans le premier cas, donc, la démocratie est quasi totale et sans limite. Les seules limites seront, par exemple, l'âge d'accès au droit de vote. Pour ce qui est du second cas, il peut arriver qu'existe une limitation de ceux qui sont acceptés pour élire : c'est le cas de la démocratie censitaire, où l'impôt réduit considérablement le nombre potentiel d'électeurs. La démocratie représentative aboutirait au fait que le monarque exprime la volonté du peuple, et c'est ce qui semble manquer au raisonnement de Jean Bodin. [...]

[...] Le peuple a remplacé Dieu, et ce concept a été développé par la philosophie des Lumières, et fera aboutir à la Révolution française. Il convient de noter que la démocratie peut s'exprimer de deux façons. Soit par le concept de démocratie directe (Rousseau) soit par le concept de démocratie représentative. Dans le premier cas, le peuple exprime directement sa puissance et crée la loi. Dans le second cas, il confie aux intermédiaires que sont les parlementaires le soin d'élaborer cette loi. [...]

[...] A maître qui a compagnon : cette expression utilisée par Bodin caractérise une dépendance entre deux individus du même rang. Car avoir un compagnon, c'est faire des sacrifices pour permettre aux deux opinions de coexister, pour associer au mieux les opinions des deux membres, qui peuvent parfois diverger. Par là même, le souverain qui ne serait pas seul à détenir le pouvoir trouverait celui-ci limité : la concession est une limite au pouvoir souverain. Si nul ne doit être au même rang que le souverain, personne ne doit non plus être au-dessus de lui à part Dieu. [...]

[...] Si Bodin expose la théorie d'une souveraineté absolue et indivisible celle-ci semble dépassée (II). I. Une souveraineté absolue et indivisible Jean Bodin appréhende le pouvoir souverain comme un pouvoir au-dessus de tous les autres, que ce soit par sa structure même ou par son origine. Un pouvoir législatif hégémonique Selon Bodin, le souverain est en dehors du droit. Cette idée se développe déjà au Moyen Age, où la famille royale est placée en dehors du droit commun. C'est ainsi par exemple qu'elle ne connaît pas les mêmes principes de succession, le principe de la primogéniture écartant le cadet. [...]