L'arrêt Lemaistre est-il novateur ?

Thèmes abordés

Parlement de Paris, catholicité, Henri III, Etats généraux, crise de succession

Résumé du document

Depuis Clovis, les rois de France ont tous été catholiques. Mais un problème inédit survient après la Réforme, lorsque les lois fondamentales désignent comme successeur à Henri III, un prince protestant : Henri de Bourbon, roi de Navarre.
Les Etats généraux de 1576 prennent acte de l'existence de la loi fondamentale de catholicité. Mais les Guise, à la tête du parti armé de la Sainte Ligue, font pression sur Henri III pour qu'il en proclame sollennellement le principe.
En octobre, les Etats généraux réunis à Blois proclament loi fondamentale la nécessité pour le roi de France d'être catholique. L'assassinat d'Henri III, en 1589, ouvre une crise de succession.
La ligue refuse de reconnaitre Henri de Navarre et proclame roi le cardinal Charles de Bourbon sous le nom de Charles X, qui meurt l'année suivante avant d'avoir été sacré.

Extraits

[...] L'arrêt Lemaistre est-il novateur ? Depuis Clovis, les rois de France ont tous été catholiques. Mais un problème inédit survient après la Reforme, lorsque les lois fondamentales désignent comme successeur à Henri III, un prince protestant : Henri de Bourbon, roi de Navarre. Les Etats généraux de 1576 prennent acte de l'existence de la loi fondamentale de catholicité. Mais les Guise, à la tête du parti armé de la Sainte Ligue, font pression sur Henri III pour qu'il en proclame solennellement le principe. [...]

[...] C'est donc par cet arrêt que ce principe va être accrédité. Et par l'abjuration d'Henri IV, il devient dès lors incontestable : La France catholique dans sa masse et voulant le rester, entendait confier ses destinées à un prince catholique. Le parlement a donc décidé de maintenir les lois du royaume un statut important : elles sont inviolables. En aucun cas on se doit de les violer, la couronne ne doit pas échapper à la France. Pour cela l'arrêt décide de rendre nuls tous les traités qui iraient à l'encontre de ces lois. [...]

[...] À sa mort en 1322, toujours pas d'héritier mâle, on évince les filles au profit de parents plus ou moins proche mais qui sont des hommes, ce sera donc Charles IV le bel qui crée le second précédent. Ce qui va suffire à fixer le principe de masculinité. Mais une autre conséquence de ce principe va naître : l'exclusion par les parents des femmes. Les fils de Philippe IV le bel étant morts, il faudra passer le trône à un collatéral. [...]

[...] C'est un véritable bloc à valeur constitutionnelle qui doit s'appliquer intégralement. Il y a aussi la reconnaissance juridique d'un principe de nationalité. Ce principe est désigné sous l'appellation règle innommée En effet, si la nationalité a pu être un obstacle à l'avènement d'un successible, elle n'a jamais servi de motif exclusif. [...]

[...] Ce qui est inconcevable. Et Philippe de Valois est sacré en 1328 sous le nom de Philippe VI. L'argument tiré pour évincer Edouard III, était un argument circonstanciel : il faut écarter les parents par les femmes : on ne peut transmettre un droit que l'on ne possède pas. C'est seulement en 1358, que l'on invoque la loi salique. En fait, La loi des Francs saliens dispose dans son titre 59 l'exclusion des femmes à l'alode, c'est à dire un bien provenant d'héritage de famille. [...]