Le veto royal dans la constitution de 1791

Résumé du document

Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen " énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs.

Extraits

[...] La perte de pouvoir du Roi Il y a une méfiance du Roi alors le principe qui prône à cette période est la souveraineté nationale. Le peuple est souverain à travers des représentants. La souveraineté nationale est déléguée par le peuple au Roi et au pouvoir législatif. Cependant, on peut observer un affaiblissement de l'exécutif. Tandis que le pouvoir de l'assemblée augmente, celui du Roi diminue. Rappelons que ce dernier n'a pas le pouvoir constituant. Le Roi a applique strictement la loi, il n'a pas l'initiative des lois. Il n'y a pas de politique indépendante car le Roi dépend en réalité de l'assemblée. [...]

[...] Ainsi, la Constitution de 1791 applique la théorie de Montesquieu en excluant le bicamérisme, au profit du monocamérisme, et en instauration l'élection des juges, représentant la fonction judiciaire, par des jurys populaires. L'interprétation de sa théorie a engendré l'instauration d'un pouvoir royal, celui du véto. Ce pouvoir a pour but de limiter la puissance de la fonction législative. En effet, le roi peut empêcher l'entrée en vigueur d'une loi ou bien annuler une loi existante. Cette situation, à l'époque de Montesquieu existait en Angleterre. Il convient donc de comprendre le système constitutionnel de cette époque. Ainsi, nous pouvons poser la problématique suivante. [...]

[...] Les traités sont ratifiés par le corps législatif. Le Roi n'a pas de pouvoir sur la diplomatie. La fonction exécutive apparaît comme tronquée. La constitution de 1791 ne durera qu'un an. Le 21 septembre 1792, c'est la chute de la monarchie. La prochaine Constitution, celle de 1793, prévoit un conseil exécutif entièrement dépendant de l'assemblée. Il y a ainsi une pleine confusion des pouvoirs. L'application de la théorie de Montesquieu mettra des années avant qu'une Constitution n'instaure une réelle séparation équilibrée des pouvoirs. [...]

[...] Quelles sont les conséquences du véto royal dans la première constitution française instaurant la séparation des pouvoirs ? Bien que la Constitution de 1791 ait instauré la théorie de la séparation des fonctions de Montesquieu il convient de savoir si son application réelle en est conforme (II). I. La Constitution de 1791 instaure en apparence une séparation stricte des pouvoirs Dans cette première partie, il conviendra de mieux analyser l'exerce du véto royal puis den connaître les conséquences sur la fonction législative A. [...]

[...] La constitution de 1791 est la première Constitution française. Elle est donc la première à consacrer la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs et leur équilibre. En effet, cette notion a pour but d'éviter la mise en place d'un pouvoir dominant et règle l'organisation des pouvoirs en trois fonctions. De ce fait, Montesquieu cherche à ce qu'en répartissant les pouvoirs, aucun ne puisse s'imposer légitimement. De cette façon, chacun des pouvoirs, qu'il nomme fonction sera exercé par un organe qui aura des moyens d'action réciproques pour éviter l'absolutisme. [...]