Les traités de Westphalie - publié le 21/12/2011

Résumé du document

Après les conversations préliminaires de Hambourg (1643), les négociations sont menées séparément de 1644 à 1648 entre d'une part les puissances catholiques réunies à Münster et d'autre part l'empereur, les Etats protestants et la Suède dont les représentants se rencontrent à Osnabrück. Ce congrès est une étape décisive dans l'histoire de la diplomatie européenne.

La séparation physique n'exclut pas le principe de l'unité du congrès.
Ces négociations aboutissent à deux traités (24 octobre 1648) : traité de Münster entre la France et l'empereur et traité d'Osnabrück entre la Suède et l'empereur. Le choix des villes s'explique par leur situation géopolitique et religieuse : Münster est catholique, Osnabrück biconfessionnelle.

Il existe trois niveaux de lecture de ces négociations et des traités qui en résultent :
- il s'agit d'un congrès international entre puissances européennes débouchant sur des traités qui définissent un nouvel ordre européen appuyé sur des éléments organisant le droit des gens (droit international), la France et la Suède se portant garantes des traités (la France protège les Etats catholiques, la Suède les Etats protestants) ;
- la structure politique et juridique de l'Empire est discutée et redéfinie par les négociations entre Etats destinées à garantir les "libertés germaniques" et les "libertés" de chaque entité politique (au sens juridique) ;
- les pourparlers entrecroisés entre négociateurs de Münster et d'Osnabrück, malgré la séparation des lieux, permettent de redéfinir les formes de la coexistence entre les deux confessions.

Les traités ne changent pas fondamentalement la nature et la structure du Saint-Empire dont le prestige et le rôle de défenseur de la Chrétienté face à l'empire ottoman restent intacts. Les grandes institutions impériales créées depuis le XIVème siècle restent en place. Le rôle politique de l'empereur se fonde non seulement sur ces institutions (notamment la chambre impériale et le conseil aulique) mais aussi sur des clientèles qui restent solides, notamment dans l'espace rhénan où se joue la concurrence avec la France auprès de multiples petites entités ecclésiastiques.

Les clauses territoriales des traités ont des incidences religieuses importantes. Ainsi des souverains protestants récupèrent leurs territoires perdus pendant le conflit (...)

Extraits

[...] Dans les Etats où les minorités religieuses sont frappées par des mesures d'exclusion, le droit d'émigrer est reconnu (dans le prolongement d'usages plus anciens) avec garantie des biens des émigrés. La bi-confessionnalité est maintenue dans quelques cas. A Osnabrück est organisée l'alternance de princes-évêques catholiques élus par le chapitre et de princes protestants issus de la Maison des Guelfes. Quatre villes bi-confessionnelles maintiennent la parité dans les structures politiques : Augsbourg, Ravensburg, Biberach, Dinkelsbüch. La paix sociale est maintenue : si les alliances matrimoniales entre catholiques et protestants sont relativement peu nombreuses, les liens économiques entre personnes de confessions différentes sont importants. [...]

[...] Quelques remarques à partir de l'histoire de la philosophie p. 558-576. Voir aussi Sur la confessionnalisation séminaire de Jean- Claude Monod et Patrick Weil, École Normale Supérieure. Cf. Texte en ligne à l'adresse [Taper confessionnalisation sous Google] : http://histoire-sociale.univ- paris1.fr/Sem/B%F -Cttgen-s%E9m.%20Monod_Weil-RTF.pdf Avec les traités de Westphalie, le lien entre supériorité territoriale et supériorité confessionnelle est renforcé : chaque Etat choisit sa religion. Il ne peut cependant être question de souveraineté car le Saint-Empire reste une réalité politique. Les traités garantissent les droits des Etats de l'Empire à contracter des alliances étrangères, à conditions qu'elles ne soient pas dirigées contre l'empereur et ne mettent pas en cause la paix publique dans l'Empire. [...]

[...] Il existe trois niveaux de lecture de ces négociations et des traités qui en résultent : il s'agit d'un congrès international entre puissances européennes débouchant sur des traités qui définissent un nouvel ordre européen appuyé sur des éléments organisant le droit des gens (droit international), la France et la Suède se portant garantes des traités (la France protège les Etats catholiques, la Suède les Etats protestants) ; la structure politique et juridique de l'Empire est discutée et redéfinie par les négociations entre Etats destinées à garantir les libertés germaniques et les libertés de chaque entité politique (au sens juridique) ; les pourparlers entrecroisés entre négociateurs de Münster et d'Osnabrück, malgré la séparation des lieux, permettent de redéfinir les formes de la coexistence entre les deux confessions. Les traités ne changent pas fondamentalement la nature et la structure du Saint-Empire dont le prestige et le rôle de défenseur de la Chrétienté face à l'empire ottoman restent intacts. Les grandes institutions impériales créées depuis le XIVème siècle restent en place. [...]

[...] La date de référence fixée par les traités est le premier janvier 1624. La répartition confessionnelle dans l'Empire doit être respectée : cette date postérieure à la bataille de la Montagne blanche est cependant antérieure à la phase de victoires de l'Empereur qui a suivi l'intervention danoise (1625-1629). L'édit de restitution de 1629 est aboli, ce qui aboutit à une répartition entre catholiques et protestants plus favorable à ces derniers que celle inscrite dans la paix d'Augsbourg de 1555. L' année normale (Normaljahr) de 1624 constitue un principe qui s'applique à différentes échelles : il concerne notamment les bénéfices ecclésiastiques avec la clause du réservat ecclésiastique. [...]

[...] Les clauses territoriales des traités ont des incidences religieuses importantes. Ainsi des souverains protestants récupèrent leurs territoires perdus pendant le conflit : le duc de Wurtemberg, le landgrave de Hesse- Cassel et l'électeur palatin. Ce dernier, fils de Frédéric V dont les Etats et la dignité électorale avaient été perdus après la Montagne blanche, retrouve le Bas-Palatinat et la dignité électorale. Comme le duc de Bavière avait obtenu la dignité électorale en remplacement de Frédéric V dont il occupait les Etats, il la conserve aux traités de Westphalie (avec le Haut- Palatinat) : il y a donc désormais huit électeurs dont cinq catholiques et trois protestants. [...]