Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires

Résumé du document

Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires, fiche d'histoire moderne de 3 pages



La fonction publique en régime monarchique se confond avec le service du roi, elle se limite aux agents du roi placés sous le contrôle du roi qui ne tiennent leur autorité que du roi et qui n'ont aucune autorité propre. Pourtant, le statut de ces agents royaux ne sont pas uniformes : différence fondamentale entre les officiers et les commissaires.

Extraits

[...] Enfin, la patrimonialité des offices a donné aux officiers, spécialement dans l'ordre judiciaire, une très remarquable indépendance vis-à-vis du pouvoir. En effet le juge ainsi n'a ni à craindre une révocation, ni à espérer un avancement, donc il peut juger en toute liberté de conscience. D'autre part toujours dans l'ordre judiciaire, l'hérédité des offices va favoriser la formation de véritables dynasties parlementaires ou se transmettaient de solides traditions de sciences, de conscience mais ces dynasties vont avoir tendance à se transformer en véritables castes qui à la fin de l'ancien régime vont abuser de leur indépendance et de leur force pour se dresser contre le roi - Les inconvénients : ils font à la fin de l'ancien régime contrebalancé les avantages, à les contrebalancer. [...]

[...] Rivalité entre officiers et commissaires. SECTION 2 : Les commissaires Ils représentent l'autre tendance de la fonction publique, la tendance centralisatrice et ils répondent aux besoins de la monarchie absolue. L'histoire de la fonction publique est en effet composé d'oscillations entre le tendance des agents de l'Etat à se stabiliser dans leur fonction et la tendance de l'autorité publique à maintenir ces agents d'exécution sous sa subordination étroite. Dès le moyen âge pour les taches inopiné, pour les missions délicates, pour les affaires urgentes, pour les missions de contrôle dans tout ces cas là les rois désignaient des commissaires qu'ils dotaient de compétences spéciales pour un temps déterminé et bref. [...]

[...] Pourtant, le statut de ces agents royaux ne sont pas uniformes : différence fondamentale entre les officiers et les commissaires. Section 1 : Les officiers Le terme d'officier apparait dès le XIVe siècle dans la langue administratif, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. En effet l'office est une institution permanente, une charge publique permanente qui répond à un besoin d'administration ou de la justice et le statut des officiers a constamment évolué dans un sens favorable aux titulaires d'un office c'est-à-dire dans un sens de stabilité de la fonction, de renforcement. [...]

[...] C'est une garantie d'indépendance vis-à-vis du roi mais cette indépendance va les inciter à jouer un rôle de corps intermédiaire à caractère politique . L'inamovibilité va conduire à l'idée que l'officier est en quelques sortes propriétaire de sa charge. La patrimonialité des offices : A - La conquête de la patrimonialité des offices Au cours du XVIIe siècle, l'office est devenue un élément du patrimoine de son titulaire, un objet de propriété. Cette évolution de la patrimonialité c'est faites en 2 étapes. [...]

[...] Si les membres du parlement sont pour la plupart des officiers, dans chaque parlements, le roi est représenté par le 1er président qui est un commissaire et d'autre part depuis 1630 on assiste à la véritable promotion des intendants placés dans des provinces aux postes clé des administrations locales. La commission correspondait très bien aux besoins de la monarchie absolue, d'où son essors au 17e siècle, mais sans que le nombre de commissaire n'est jamais été considérable. Le nombre de commissaires reste raisonnable. Aux plus hauts postes il y aura au temps de Louis XIVe de familles entières en poste (les Collobert). [...]