La république révolutionnaire - La souveraineté populaire

Thèmes abordés

République révolutionnaire, souveraineté populaire, inégalités sociales, insurrections royalistes, suffrage universel, commune, tribunal révolutionnaire

Résumé du document

Sous la république révolutionnaire, la souveraineté est semi-directe = la tendance égalitaire s'exprime comparativement à la déclaration de 1789, de nouveaux droits sont proclamés comme le droit à l'instruction (art 22). Egalité civile et naturelle (article 3), contre les inégalités sociales l'Etat doit agir (art 21) tout citoyen à droit à assistance publique, la liberté est maintenue, et toutefois mieux définie. Enfin l'insurrection « populaire » est un devoir indispensable. Ex : droit de résistance à l'oppression (27.33.34.35) même si l'oppression atteint un seul individu ce droit peut s'exercer. Enfin la souveraineté dans la constitution de 1793 est bien populaire selon l'art 25. (Alors que la Déclaration 1789 parlait de souveraineté nationale), elle justifie que les institutions soient dotées par la confusion des pouvoirs.

Extraits

[...] 24 mars 1794 : on condamne et exécute les hébertistes 30 mars : on condamne et exécute les dantonistes 10 juin : on augmente les compétences du tribunal révolutionnaire. On étend encore la notion d'ennemi. 27 juillet 1794 : chute de Robespierre. Il est isolé au comité de salut-public. Avec la fin de Robespierre on arrête la république révolutionnaire. On va réfléchir à un nouveau régime. A chaque fois un régime se met en place en réaction au régime précédent. Les directeurs ont un véritable pouvoir réglementaire. [...]

[...] C'est un décret de guerre et d'organisation. Ce premier décret va donner une nouvelle conception de la loi. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Il y aura des délais pour l'exécution des différentes mesures prises ultérieurement. Il y a des sanctions pour non respect des délais. Officiellement on ajourne la constitution. Les mesures qui seront prises pourront être en contradiction avec la Constitution. Aujourd'hui, on ne peut pas prendre de mesures constitutionnelles, on est en dehors de la Constitution. [...]

[...] La France a des ennemis à l'intérieur comme à l'extérieur. Les lois révolutionnaires sont dictées par une nécessité circonstancielle. Il faut supprimer les ennemis de la liberté. Ce décret légitime ce qui se passe déjà depuis plusieurs mois. Le comité de salut-public est l'expression du gouvernement révolutionnaire. 14 octobre 1793 : les sépultures des rois à Saint-Denis sont ouvertes. 16 octobre 1793 : exécution de la reine Marie-Antoinette Nouveau décret 4 décembre 1793 : le comité de salut-public a encore plus de pouvoir. Tout remonte au comité de salut-public. [...]

[...] C'est les évènements qui s'enclenchent qui imposent ces mesures qui ne sont pas forcément en accord avec les droits de l'Homme ou la Constitution. On actionne une manette et on a tout de suite un résultat : c'est grâce au comité de salut-public. Saint-Just en parlant du comité de salut-public : le comité de salut-public doit permettre de consolider la révolution, d'abattre le fédéralisme . Le gouvernement révolutionnaire est un gouvernement de guerre qui appelle et justifie une dictature provisoire. On va centraliser ce comité de salut-public. Les ministres et les généraux sont placés sous la surveillance du comité de salut-public. [...]

[...] Peut-on le tuer ? Coalition c. la France = Autriche, Espagne, Portugal La convention fait une levée de hommes pour contrer la menace 3mars 1793 =Insurrection royaliste en Bretagne 11 mars 1793 =Insurrection royaliste en Vendée Le contrôle de la France d'en bas est amplifié = Comités de surveillance dans les communes agissant à la défense des principes révolutionnaires (lutte c. la mauvais citoyen = prêtres réfractaires, ceux qui n'ont pas de certificat de civisme etc.) 18 Mars 1793 Dumouriez (girondin) passe à l'ennemi, la situation militaire est désastreuse Mouvements institutionnels qui vont avec la révolution = les comités communaux + tribunaux extraordinaires 6 avril 1793 création du comité de salut public = sera le bras armé de la convention et Rob. [...]