La Pologne du Siècle d’Or : un Etat de Droit ?

Résumé du document

La Pologne, membre de l'Union Européenne depuis mai 2004, a connu une histoire assez tumultueuse. On retient souvent d'elle l'image d'un pays très catholique, où le sentiment national est assez fort, et qui a beaucoup souffert lors des deux derniers siècles tout en gardant toujours l'espoir de reconstituer un Etat souverain. On connaît moins le prospère Royaume de Pologne du 16ème siècle.
Ce pays est aujourd'hui d'un Etat unitaire dont la diversité ethnique est une des plus faibles en Europe, les minorités ne représentant que 3% de la population totale mais bénéficiant de protections particulières comme, par exemple, certaines dispositions constitutionnelles . La situation était toute autre à la Renaissance puisqu'une multitude de religions, de langues et de cultures cohabitaient au sein de ses frontières.

La Pologne du Siècle d'Or se distingue des autres Etats européens par trois aspects essentiels : une tolérance religieuse particulièrement avancée, un fort pouvoir de la noblesse sur le roi et une organisation institutionnelle innovante. Dès lors, en quoi les lois du Royaume de Pologne assurent la prééminence du droit sur l'action de l'Etat.

Extraits

[...] Si la Pologne n'est pas à l'époque un véritable Etat de Droit, elle est néanmoins assez avancée en ce qui concerne la constitutionnalisation du pouvoir monarchique. On parle de démocratie nobiliaire Ce régime innovant parvient à assurer l'unité de l'Etat tout en préservant la diversité de sa population, défis qui nous paraissent parfois, encore aujourd'hui, difficiles à relever. Toutefois, certaines dispositions juridiques telles que le liberum veto[5] pèseront fortement sur le destin de la Pologne en l'affaiblissant vis-à-vis de ses hostiles voisins, ce qui ne va pas sans rappeler les débats actuels sur l'unanimité au sein des institutions communautaires. [...]

[...] La Pologne du Siècle d'Or : un Etat de Droit ? En lisant l'histoire du gouvernement de Pologne, on a peine à comprendre comment un Etat si bizarrement constitué a pu subsister si longtemps. Jean-Jacques Rousseau La Pologne, membre de l'Union Européenne depuis mai 2004, a connu une histoire assez tumultueuse. On retient souvent d'elle l'image d'un pays très catholique, où le sentiment national est assez fort, et qui a beaucoup souffert lors des deux derniers siècles tout en gardant toujours l'espoir de reconstituer un Etat souverain. [...]

[...] La Pologne parait alors assez avancée en Europe en ce qui concerne les libertés et la limitation du pouvoir monarchique mais ces évolutions se font essentiellement au bénéfice de la noblesse qui représente alors 10% de la population, chiffre qui reste l'un des plus élevés en Europe à l'époque. Le Siècle d'Or est donc particulièrement riche du point de vue de l'Histoire et du Droit des Etats. Il voit la pérennisation de l'union entre deux entités étatiques et le maintien d'une relative concorde entre des sujets aux confessions très diverses grâce au droit. [...]

[...] Dès lors, en quoi les lois du Royaume de Pologne assurent la prééminence du droit sur l'action de l'Etat. Le Siècle d'Or est marqué par la prise en compte juridique de la diversité culturelle de la population polonaise Le régime polonais tente à cette époque de réunir par le droit deux entités étatiques différentes, le Royaume de Pologne et le Grand-duché de Lituanie, liées depuis le 14ème siècle par une simple union personnelle. Afin de préparer sa succession et d'éviter toute séparation des deux Etats, le roi Zygmunt August consacre leur union par le droit en 1569 (union de Lublin). [...]

[...] A l'instar de la noblesse britannique s'évertuant à défendre les principes consacrés par la Magna Carta de 1215, la Diète polonaise entend protéger les libertés publiques. La souveraineté n'appartient pas naturellement au roi et il ne la détient pas directement de Dieu. C'est l'idée exprimée par Francisco Suarez[3] pour qui le pouvoir que détient le monarque provient de Dieu mais lui est confié par le peuple. Le pouvoir du roi est limité par le consentement d'une assemblée représentant la communauté Lex est rex Une ébauche de monarchie constitutionnelle se dessine ici. [...]