Louis XV, les parlementaires et Maupeou

Résumé du document

Louis XV, les parlementaires et Maupeou, fiche d'histoire moderne de 3 pages



La genèse de la crise parlementaire : les prétentions politiques des cour souveraines.

Les parlements en utilisant méthodiquement leurs prérogatives de remontrance avaient influés jusqu'au 16e directement mais de façons constructive sur la législation royale. Avec l'avènement de l'absolutisme, les conflits vont se multiplier et provoquer des tentatives de réformes qui vont échouer. Les conflits vont s'aggraver au 17e et cette aggravation n'est pas dut a un durcissement des roi mais à l'accroissement constant et abusif des parlements dans leurs prétentions. Le système de la vénalité des offices interdisait au roi toute possibilité de révocation des parlementaires.

Extraits

[...] Elle vise en effet à démanteler le trop puissant parlement de Paris et son trop vaste ressors. Le 23 février 1771, un Edit divise ce ressort en 6 circonscriptions avec à la tête de chacune un conseil supérieur dont le rôle serait strictement juridictionnel, dont le rôle serait uniquement celui d'une Cour d'appel. Il s'agit d'une loi Chalon, Clermont, Lyon, Poitiers et Paris. Seul le conseil supérieur de Paris gardera le titre de parlement. De plus le nouveau parlement de Paris bénéficie d'un traitement un peu privilégié, il conserve ces droits de remontrance et d'enregistrement mais qui sont réduits à une simple formalité d'autant que Maupeou va modifier le statut même des magistrats. [...]

[...] 3-La Fonctionnarisation des magistrats L'Edit de février 1771 abolit la vénalité des offices pour le nouveau parlement et les nouveaux conseils supérieurs. Les offices seront donc gratuits et ils ne seront donc ni vénaux ni héréditaires et les magistrats seront des fonctionnaires nommés, rémunérés et révoqués par le pouvoir royal (ce qui abolit le système des épices). Au cours de l'année 1771 la réforme va être étendue à tout le royaume et le Cour des aides est supprimé de même que toutes les Cour souveraines de provinces sont supprimés. [...]

[...] Louis XV le 7 décembre 1770 tient un nouveau Lie de Justice et il y fait enregistrer un Edit condamnant toute référence à la théorie des classes et interdisant aux parlements de cesser leurs fonctions ou de présenter des démissions collectives sous peine de crime de forfaiture et de confiscation de leur office. Réponse du parlement de Paris : la mise en grève. B - La réforme de Maupeou Il incarne le sursaut d'autorité. Il appartenait à une dynastie de robe, son père avait été premier président du parlement du Paris, lui-même avait suivit le même chemin, il appartient au milieu parlementaire et il connait parfaitement ce milieu. [...]

[...] Les périodes de régence : les régentes ont besoin du parlement et le parlement en profite. Henri IV déjà a fort à faire pour se faire obéir du parlement de Paris, il va essayer en vain de supprimer les itératives remontrances. Pour faire enregistré certaines édits il a du s'y reprendre à 7 fois. Notamment l'édit de Nantes : beaucoup de mal, H. IV est obligé de se rendre au parlement. Avec un roi ferme comme Henri IV le parlement cède. [...]

[...] La Chalotais, son fils, et 4 conseillers du parlement sont arrêtés. Les autres magistrats du parlement qui pour d'ailleurs d'autres raisons étaient en conflit avec le roi et pour marquer leur solidarité vont démissionner en bloc (tout le parlement de Rennes démissionne). D'autres parlements notamment ceux de Paris et de Rouen vont alors se solidariser avec la cour de Rennes et ils vont justifier leur action en se référant à ce qu'ils appellent l'ancienne théorie des classes. Selon eux les parlements descendraient tous d'une souche commune Curia Régis, la cour du roi) et ne seraient donc que les diverses classes, sections d'une même institution : le grand parlement de France d'où la solidarité entre eux. [...]