La justice à l'époque moderne

Résumé du document

Fiche d'Histoire sur la justice aux temps modernes et son application à travers la France de l'Ancien Régime.

Extraits

[...] Le présidial était également compétent pour les affaires criminelles concurremment et par prévention aux prévôts. Le présidial a été supprimé en 1790 par décret de l'Assemblée nationale. Le Parlement. C'est le tribunal le plus important de l'appareil judiciaire français sous l'Ancien Régime qui domine donc cette hiérarchie des tribunaux. A partir de 1661, année où Louis XIV prend le pouvoir absolu, celui-ci nomme les Parlements comme cour supérieure. Elle est souveraine et peut juger l'ensemble des affaires, des simples délits du tiers-état aux complexes et difficiles crimes qui touchent à la noblesse. [...]

[...] La Justice municipale. Des petits tribunaux gérés par les villes sont chargés de résoudre tous les différends liés à l'espace urbain comme des problèmes de voisinage par exemple, des vols à l'étalage pendant les marchés, etc Des lieutenants de police qui sont des commissaires du Roi concurrencent ces tribunaux dans les villes et permettent un strict respect de l'ordre public. Les autorités municipales sont donc dotées du pouvoir judiciaire mais cela de façon restrictive tout comme pour les autres Justices. [...]

[...] La juridiction consulaire. Il s'agit de la Justice qui règle les conflits d'ordre commerciaux. Crée au XVIe siècle, formée de juges qui sont élus et qui sont tous des marchands choisis par leurs pairs, elle est donc compétente en toute matière de commerce comme les faillites, qu'elles soient réelles, frauduleuses ou fictives En 1792, le Tribunal de commerce succède à la juridiction consulaire en conservant les mêmes compétences juridictionnelles et c'est toujours lui qui régit les conflits commerciaux de nos jours ! [...]

[...] Il y a 16 Parlements jusqu'à la Révolution, le plus important étant celui de Paris. Le Roi et son conseil d'Etat jugent en dernier recours et comme nous l'avons bien compris dans cette fiche, le monarque possède le pouvoir de justice, soit le pouvoir judiciaire. Il est également le seul à détenir le droit de grâce et le droit d'évocation, c'est-à-dire qu'une affaire peut-être destituée à un tribunal pour être jugée par le Roi en personne. Le monarque pouvait aussi signer les lettres de cachet pour ordonner un emprisonnement sans jugement, lequel était purgé dans la célèbre prison de la Bastille. [...]

[...] La Justice ecclésiastique est donc le système judiciaire propre à l'institution ecclésiastique, c'est-à-dire à l'Eglise. Les membres du clergé sont à la tête de cette Justice qui est donnée au sein du Tribunal d'Officialité car la Justice ecclésiastique est aussi connue sous le nom d'Officialité. Cette Justice existe dès 1660 mais n'est réellement reconnue qu'en 1684 par les autorités royales. Elle a pour but de régler les affaires liées à la religion comme le mariage par exemple mais reste cependant très limitée au niveau des compétences. La Justice seigneuriale. [...]